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Interventions sur "taxe" de Laurent Burgoa
2 interventions trouvées.
...établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est entrée en vigueur. Accompagnant cette mesure et compte tenu de l’ampleur des investissements que nécessite pour certains territoires une gestion assumée de cette compétence, le législateur, à l’article 1530 bis du code général des impôts, a ouvert aux EPCI la possibilité de disposer d’une ressource financière fléchée, appelée taxe Gemapi ou aquataxe. La taxe Gemapi fait partie de la liste des taxes spéciales d’équipement (TSE). Ces dernières sont prélevées sur les entreprises et les propriétaires. Si la collectivité choisit de l’instaurer, la taxe vient ainsi s’ajouter aux taxes locales. Son assiette se répartit alors entre la taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, mais aussi la c...
Il est bien dommage de ne pas réfléchir à cette possibilité. Dans les départements du Sud, les inondations sont fréquentes. Il est regrettable de faire peser cette taxe uniquement sur les propriétaires, car les locataires sont également concernés. La lutte contre les inondations est une priorité pour tous.
