Interventions sur "butoir" de Laurent Duplomb

... voter – la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite Agec, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience – et qui ont augmenté les charges de nos entreprises et renforcé les normes auxquelles elles sont soumises. La réalité, madame la ministre, c’est qu’en avançant les dates butoirs tout en ne faisant pas respecter ce que vous-même avez imposé aux entreprises – les dates butoirs de notification en aval et en amont, les commissaires-enquêteurs, etc. – vous édictez une injonction contradictoire. La réalité, c’est que vous ramez. Vous souhaiteriez que ce texte entraîne de la déflation, alors que – vous le savez – nous aurons une inflation de 2 % à 4 %. La réalité, madame la ...

Cet amendement visait à reprendre une idée, selon moi, relativement simple. Compte tenu du choix opéré par la commission de procéder selon un principe de différenciation, avec des dates butoirs fixées au 15 janvier ou au 31 janvier 2024 selon un seuil défini par rapport au chiffre d’affaires des entreprises, il me semblait intéressant, dans la mesure où tous les sons de cloche se font entendre, que les entreprises aient la possibilité de choisir la date butoir dont elles souhaitent bénéficier. Elles seraient ainsi libres – car c’est cela la liberté ! – de la fixer au 15 janvier ou de l...