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Interventions sur "cession" de Laurent Duplomb
2 interventions trouvées.
Le texte qui nous est présenté me paraît en revanche équilibré, grâce au travail de M. le rapporteur, que je félicite. L’exemption de contrôle pour les cessions intrafamiliales jusqu’au quatrième degré inclus garantit à mes yeux la possibilité de transmettre le foncier. Quel agriculteur, ayant transpiré toute sa vie pour devenir propriétaire d’une partie du foncier qu’il exploite, pourrait comprendre qu’on le prive de la possibilité de transmettre ce foncier aux générations suivantes ? Le foncier est une valeur viscérale, qui se transmet de génération...
Il n’est pas question d’instaurer en France un système semblable au système communiste, dans lequel le foncier ne pourrait plus être transmis, car toute cession devrait obligatoirement être soumise à l’aval d’une commission qui déciderait des affectations. L’exemption de contrôle pour les cessions intrafamiliales jusqu’au quatrième degré inclus représente en la matière une garantie ; j’y suis tout à fait favorable. L’initiative de Daniel Gremillet, dont l’amendement n° 140 rectifié bis vise à exempter le cessionnaire de la condition d’ancienneté...
