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Interventions sur "communauté" de Laurent Duplomb
3 interventions trouvées.
...ent ces réseaux au quotidien. Je voudrais aussi rappeler que ce n'est pas le Premier ministre qui a fait des annonces avant que le groupe de travail ait conclu. Le groupe de travail a trouvé un accord sur l'institution d'une minorité de blocage pour s'opposer au transfert de la compétence à l'intercommunalité. Je n'ai jamais entendu, au sein de ce groupe de travail, faire de différence entre les communautés de communes et les communautés d'agglomération. Nous nous étions mis d'accord sur une minorité de blocage semblable à celle prévue pour le transfert du plan local d'urbanisme aux intercommunalités, qui s'applique aussi bien dans les communautés de communes que dans les communautés d'agglomération. Cette distinction est venue après le groupe de travail, cela donne le sentiment d'avoir travaillé p...
...evant des milliers de maires. J’ai participé au groupe de travail que vous avez mis en place afin de faire des propositions pour revenir sur ce transfert. L’espoir est né qu’un modus vivendi équilibré soit trouvé, malgré les difficultés à s’accorder. Et quelle ne fut pas notre surprise de découvrir que la minorité de blocage avancée comme solution de compromis n’était plus prévue pour les communautés d’agglomération ! Le Gouvernement est-il, une fois de plus, en train de ne pas respecter sa parole, comme il l’a fait avec l’annonce de l’arrêt de la baisse des dotations, alors que 22 000 communes voient celles-ci diminuer en 2018 ? Madame la ministre, permettez-moi de vous rappeler les réalités de notre pays.
...en ! S’il invite le rat des villes à venir chez lui, c’est pour qu’il retombe les pieds sur terre et voit comment est le monde au-delà des faubourgs ! §Il apparaît évident, comme le clament nos élus locaux, que le texte que vous nous avez proposé est très insuffisant. Il est préférable, comme le redemande le Sénat aujourd’hui, que l’eau et l’assainissement restent des compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération et qu’aucune date butoir ne soit prévue. En revanche, si vous persistez à ne pas nous écouter, des points essentiels devront être ajoutés à votre texte. Tout d’abord, les communautés d’agglomération doivent pouvoir aussi déroger au transfert des compétences « eau » et « assainissement », avec le mécanisme de la minorité de blocage. En effet, d’un...
