Interventions sur "cotisation" de Laurent Duplomb

...possibilité aux indépendants et ne pas l’accorder aux agriculteurs crée une iniquité inexplicable. Nous ne souhaitons pas revenir sur la moyenne triennale, qui restera optionnelle pour les agriculteurs. Nous demandons juste de leur laisser la possibilité de choisir leur année d’imposition, avec une option pour l’année n dans des circonstances très particulières. Cela ne change rien en matière de cotisations, donc d’argent public, et c’est plus proche des réalités qu’ils vivent, notamment au regard des aléas climatiques. Ils pourraient ainsi disposer d’un levier supplémentaire en cas de difficultés. Mes chers collègues, je ne vois pas ce qui nous empêcherait de voter cette disposition, et je vous encourage à le faire.

Avec cet amendement, nous voulons mettre fin à une anomalie, pour ne pas dire une injustice. Depuis 2015, les agriculteurs peuvent bénéficier d’un taux réduit de cotisations, sous conditions de revenus ; ce dispositif a été renforcé en 2018. En parallèle, les jeunes agriculteurs font l’objet d’une aide spécifique destinée à faciliter leur installation, à savoir une exonération partielle de cotisations sociales. Ces deux systèmes doivent bien sûr être conservés. Mais, à l’heure actuelle, ils ne sont pas cumulables, si bien qu’un jeune agriculteur entrant dans un gr...

Tous les agriculteurs doivent être traités de manière équitable : le contraire n’est pas concevable. Si l’on veut une véritable exonération pour les jeunes, on ne peut pas accepter qu’en définitive leurs cotisations puissent être supérieures à celles de leurs aînés, même dans un cas particulier. On peut s’enfermer dans le déni en refusant de modifier quoi que ce soit ; mais, si l’on a un tant soit peu les pieds sur terre – c’est le cas de le dire ! –, on ne peut pas s’opposer à cet amendement. Monsieur le rapporteur général, je suis heureux d’entendre que, pour la commission, la ténacité paie. Le phénomène...