Interventions sur "l’europe" de Laurent Duplomb

...dent de la République, dans un discours resté célèbre, le discours de la Sorbonne, avait fait quelques remarques spécifiques sur la politique agricole commune. Ces formules ne sont pas restées sans résultat. Le Président de la République avait tout d’abord insisté sur la nécessité d’ouvrir de nouvelles perspectives budgétaires au niveau européen pour conduire d’autres politiques. Par définition, l’Europe écoute, et, puisque le premier budget de l’Union est celui de la politique agricole commune, il paraissait évident qu’il faudrait peut-être l’abaisser pour faire autre chose. Le résultat est là : la diminution du budget de la PAC est réelle puisque, je vous le rappelle, celui-ci diminuera d’environ 9 % en euros constants entre la période 2014-2020 et la période 2021-2027. Alors, certes, en expri...

Mais non, l’amendement de suppression est toujours là ! Comment voulez-vous que les Français comprennent l’action du Gouvernement, si vous dites tout et son contraire ? D’un côté, il faut avancer sans attendre l’Europe ; de l’autre, il ne faut surtout pas avancer tant que l’Europe n’a pas entamé son processus législatif. Comment voulez-vous que les Français comprennent ? Et, dans l’un et l’autre cas, vous êtes d’accord sur le fond. C’est vraiment compliqué de vous suivre ! Au-delà de cette contradiction interne dans votre raisonnement, comment pouvez-vous assumer devant nous une telle position, quand l’Allemag...

...ouhaite rappeler que nous étions parvenus à une rédaction globalement consensuelle, pour ne pas dire totalement consensuelle, hormis, justement, ce point. Par ailleurs, si la plupart des dispositions étaient issues de textes européens, nous en avons également inséré certaines, par exemple sur les déserts vétérinaires – notez ici encore, monsieur le secrétaire d’État, que nous n’avons pas attendu l’Europe. Je dirai même que, sur le fond, il y a consensus sur pratiquement tout le texte, y compris sur l’article 4 bis. Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, dans un élan de générosité, après avoir reconnu votre erreur et regretté vos propos concernant la présidente Sophie Primas, …

...ment nous répond : « On est tellement intelligents qu’on va attendre. » Cela, je ne peux pas l’accepter ! Comme je ne peux admettre, je le répète, de ne pas disposer d’une liberté totale d’utilisation de mon téléphone. Tous les sénateurs présents ici et tous ceux qui nous regardent en ce moment, nous vivons la même chose. Comment comprendre, alors, que le Gouvernement ne fasse rien, attendant que l’Europe agisse, comme si celle-ci était une planche de salut pour tout le monde, comme si ce qu’elle écrivait était la Bible ? Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d’État, mais, comme le disait ma grand-mère, « mieux vaut un je te tiens que deux tu l’auras ! ».

Acceptons donc ce soir le « un je te tiens », en attendant le « deux tu l’auras » de l’Europe !

Comme l’a rappelé Sophie Primas, la sunset clause est apparue dans le débat dès lors qu’il s’est agi d’essayer de parvenir à un consensus. Et cette proposition, d’une grande intelligence, émane en effet d’une députée membre de votre majorité. Son raisonnement a été le suivant : puisque les règles sont aujourd’hui inexistantes, votons une loi pour y remédier, en attendant que l’Europe fasse son travail ; et dès qu’elle l’aura fait, nous abrogerons cette loi. S’agissant de la loi Avia, comme l’a rappelé Sophie Primas, nous l’avons votée. Par conséquent, vous ne pouvez pas nous reprocher quoi que ce soit. Par ailleurs, en commission mixte paritaire, les parlementaires membres de la majorité n’ont pas voulu prendre part au vote – ils n’ont pas voté contre. Si le vote avait été ...

...posés par les dark patterns, vous pourriez nous dire, monsieur le secrétaire d’État : « Les sénateurs, allez vous coucher, vous n’avez rien compris, la DGCCRF est en train de traiter le problème ! » Mais tel n’est pas le cas. Faites donc ce qu’il faut pour que, dans l’intervalle, entre aujourd’hui et demain, après-demain, après-après-demain, ou même encore peut-être encore plus tard, quand l’Europe aura pris une décision, on traite véritablement le problème. Monsieur le secrétaire d’État, je vous le dis une nouvelle fois : retirez votre amendement de suppression ; vous en serez soulagé, et nous avec !