Interventions sur "moyenne" de Laurent Duplomb

...s, quatre, cinq années d'affilée, ils sont touchés par une sécheresse, une grêle ou un gel. Les montants des sinistres le démontrent : le coût de ces derniers pour les assureurs a plus que doublé en cinq ans pour atteindre un niveau de 500 millions d'euros par an, tout comme les dépenses publiques annuelles engagées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), qui ont en moyenne augmenté de 50 % ces dix dernières années. Bien sûr, les agriculteurs n'ont pas attendu ce projet de loi pour se prémunir du risque climatique. Cela fait bien longtemps qu'ils savent qu'ils sont exposés à plusieurs risques : climatiques, économiques, géopolitiques, sanitaires, sociétaux, etc. Ils doivent les gérer au jour le jour. Concernant le risque climatique, dès 1964, le législateur a mis...

La problématique n'en est pas moins réelle. Et nul ne niera que la première raison que j'ai invoquée est factuelle. Pour répondre à Franck Menonville sur la moyenne olympique, je dois dire que nous avons très peu de marges de manoeuvre dans ce texte, mais nous allons les exploiter. Le droit européen permet à l'agriculteur de choisir chaque année entre la moyenne olympique et la moyenne triennale glissante ; c'est ce que je proposerai dans un amendement que je vous soumettrai à l'article 2. Ce n'est pas parfait, et cela ne résout pas le problème global mais c...

...'on aille chercher des financements dans le deuxième pilier de la PAC ; j'estime plutôt qu'il faut encourager le plus d'agriculteurs possible à rejoindre ce système. Une subvention à hauteur de 70 % ne peut qu'y aider, alors que le risque évoqué n'est pas immédiat. Mon avis est donc défavorable. L'amendement COM-86 n'est pas adopté. L'amendement de coordination juridique COM-59 est adopté. La moyenne olympique est un système inadapté à la réalité du changement climatique. Aujourd'hui, cette moyenne leur est souvent imposée alors que le triennal peut être plus avantageux. L'amendement COM-58 permet aux agriculteurs de choisir entre cette moyenne et la moyenne triennale glissante. L'amendement COM-58 est adopté. L'amendement COM-56 met en place un cahier des charges fixant un barème de prix ...

L'amendement COM-45 a le même objet que l'amendement COM-44 ; je lui suis donc défavorable par cohérence. L'amendement COM-45 n'est pas adopté. L'amendement de coordination juridique COM-61 est adopté. L'amendement COM-60 permet à l'agriculteur de choisir entre la moyenne olympique sur cinq ans et la moyenne triennale. L'amendement COM-60 est adopté. Les amendements COM-11 rectifié bis, COM-23 rectifié bis, COM-32 et COM-52 apportent une précision nécessaire pour les agriculteurs. Dès lors qu'un interlocuteur unique sera chargé du versement des aides liées au contrat d'assurance et, le cas échéant, des indemnisations au nom de la solidarité nationale pour le co...

L'amendement COM-83 rectifié prévoit un rapport dans lequel le Gouvernement présentera les pistes à promouvoir au niveau européen et international pour réformer les normes qui freinent le développement de l'assurance récolte. Parmi ces pistes figurent la moyenne olympique et la promotion d'autres outils de gestion des risques. L'amendement COM-83 rectifié est adopté et devient un article additionnel. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les sorts de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :

...llions d'euros pour mettre en oeuvre la réforme proposée. Je rappelle que le Président de la République avait annoncé un doublement de l'aide globale. Comme Patrice Joly l'a indiqué, celle-ci se compose aujourd'hui de 150 millions d'euros d'aides européennes, de 60 millions d'euros de participation des agriculteurs via la contribution additionnelle qu'ils acquittent et de 150 millions d'euros, en moyenne, d'aides de la part de l'État. Elle sera désormais constituée de 186 millions d'euros d'aides européennes au titre du plan stratégique national (PSN), de 140 millions d'euros de contribution additionnelle des agriculteurs - nous espérons que ce montant ne sera pas ramené à 120 millions d'euros, car, comme l'a expliqué Patrice Joly, seuls 60 des 70 millions d'euros étaient jusqu'à présent effectiv...