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Interventions sur "plateformes" de Laurent Duplomb
3 interventions trouvées.
...ans autre forme de procès l'article 4 bis, adopté à l'unanimité par le Sénat, lequel reprend une proposition de loi elle-même votée à l'unanimité du Sénat et qui avait été cosignée par plus de la moitié des sénateurs, tous groupes confondus. Cet article propose un nouvel encadrement des géants du numérique, à travers trois grandes dispositions : la neutralité des terminaux, l'interopérabilité des plateformes et le renforcement du contrôle des concentrations afin d'appréhender les acquisitions dites « prédatrices » des géants du numérique. Un quatrième dispositif avait été ajouté, afin de protéger les consommateurs contre les interfaces trompeuses. Je déplore vivement qu'à ce stade nous ne soyons pas parvenus à un accord sur cet article. Mais peut-être le dernier moment de la CMP est-il celui qui per...
Je ne comprends pas ce blocage. Chacun des points que nous proposons est consensuel : la neutralité des terminaux - qui rejoint, d'après les propos de Mme Bergé, une disposition adoptée par les députés -, l'interopérabilité des plateformes numériques, un meilleur contrôle des acquisitions dites « prédatrices » des géants numériques - que nous acceptons, à votre demande, de supprimer, et la protection contre les interfaces trompeuses qui grugent les Français, et à propos desquelles nous sommes tous d'accord pour agir sans tarder. Nous en avons débattu, nous sommes d'accord sur le fond, mais nous ne pourrions pas agir du seul fait qu...
Les modifications sont de deux ordres. D'abord, nous supprimons l'un des trois dispositifs restants, l'interopérabilité des plateformes. Nous conservons en revanche la neutralité des terminaux, avec la possibilité d'une introduction différée en attendant que l'Europe avance sur le sujet ; l'entrée en vigueur est repoussée au 1er janvier 2024. Nous maintenons également le dispositif relatif à la lutte contre les dark patterns, c'est-à-dire les interfaces trompeuses, lequel entrerait en vigueur le premier jour du troisième mois su...
