Interventions sur "TVA" de Laurent Lafon

...ssion de l’IGF et de l’IGAC, l’étude de ce scénario était prévue. On parle beaucoup du rapport, mais personne ne le cite. Je voudrais donc vous lire un paragraphe très intéressant sur l’étude du scénario d’affectation d’une fraction d’impôt existant : « Ce scénario figurait dans la lettre de mission. Les deux impôts des particuliers présentant un rendement suffisant pour remplacer la CAP sont la TVA […] et l’impôt sur le revenu […]. La mission n’a pas recueilli de données permettant de choisir entre ces deux options. » Cela signifie que la mission n’a pas recueilli de données suffisantes permettant d’opter pour la fraction de la TVA. Le groupe centriste sera cohérent. Nous ne voterons pas les amendements, puisque, comme je viens de le dire, les données en faveur de ce choix ne sont pas suff...

...audiovisuel public pourra être prise quand nous aurons l’ensemble des éléments, notamment sur les sujets sur lesquels Mme la ministre nous a invités à réfléchir au travers des états généraux et de temps dédiés durant l’année prochaine. Il reste tellement de questions en suspens. J’ai entendu le député Olivier Marleix, qui a voté le mercredi la proposition du groupe Renaissance sur la fraction de TVA affectée, dire le lundi suivant que le financement pourrait venir d’une taxe sur la publicité sur internet. Or le ministre vient de nous dire ce soir qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt. Manifestement, les députés Les Républicains n’avaient pas tous les éléments en main lorsqu’ils ont voté. Le ministre nous a aussi dit que le système de fraction de TVA pourrait peut-être s’appliquer au-delà de ...