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Interventions sur "l’arcep" de Laurent Lafon
2 interventions trouvées.
...posé un amendement visant à garantir que les différents points de vente d’un territoire soient desservis de manière non discriminatoire. Les marchands de journaux auront par ailleurs une plus grande liberté dans la gestion de leurs stocks, compte tenu du nombre croissant de leurs invendus. Quant à la régulation, elle est une nouvelle fois modifiée, le rôle d’autorité de régulation étant confié à l’Arcep. Cette évolution est bienvenue, car elle confère à cette autorité un pouvoir d’intervention plus important, ainsi qu’un pouvoir de sanction. L’Arcep aura également pour mission d’agréer les nouveaux acteurs souhaitant proposer un service de distribution de presse. Nous souhaitons toutefois insister sur la nécessité d’accompagner le régulateur dans sa nouvelle mission. Comme l’a rappelé M. Sébast...
L’article 2 exclut les zones denses, ce qui est logique – c’est le cœur de la proposition de loi. Néanmoins, dans ces zones, certaines situations sont parfois hétérogènes, comme l’a reconnu l’ARCEP, qui a introduit la notion de « poches de basse densité » : ce sont des territoires défavorisés même s’ils se situent à proximité de zones denses. Cet amendement de précision vise bien à exclure les zones denses sans pénaliser les poches de basse densité.
