Interventions sur "l’autorité" de Laurent Lafon

président. – Le 16 septembre dernier, nous apprenions l’arrêt du projet de rachat du groupe M6 par le groupe TF1 à la suite des échanges conduits avec vous-même, monsieur le président de l’Autorité de la concurrence. Les remèdes que vous auriez proposés – à savoir au minimum la vente de TF1 ou de M6 – ont été considérés comme un refus implicite de l’opération par ses initiateurs qui ont donc mis un terme à l’opération. Dans le communiqué de presse publié par l’Autorité, vous avez estimé, concernant la question cruciale de la définition du marché pertinent, que l’examen approfondi de l’opér...

président. – Vous avez effectivement rappelé que vous n’aviez pas à vous préoccuper de questions de politique industrielle. Mais votre décision aura un impact industriel important. Sur ce marché, une politique industrielle vous semble-t-elle apparaître ? La décision de l’Autorité est scrutée dans d’autres pays. Avez-vous des contacts avec vos homologues ? M. David Assouline. – Dans votre décision, vous mettez un terme à un projet important de concentration. Or d’autres concentrations se préparent, comme dans l’édition. Il faudrait peut-être s’en occuper... Dans ce domaine, il y a en effet de fortes inquiétudes. Je sais que cela dépend de la Commission européenne ; serez-...

...re l’État et les collectivités sur le même plan. Or, pour la majorité sénatoriale, mais je crois pouvoir le dire aussi pour une part plus large de notre assemblée, on ne peut pas placer l’État et les collectivités au même niveau sur cette question de l’assistance administrative aux directeurs d’école : les directeurs sont des personnels de l’éducation nationale et, à ce titre, relèvent d’abord de l’autorité de l’État, même si l’appui des collectivités locales est possible. Je pense donc qu’il est nécessaire de distinguer le rôle de l’État et celui des collectivités. Ensuite, une assistance matérielle peut signifier une mise à disposition de personnel, comme l’a indiqué Cédric Vial. À cet égard, le Sénat considère qu’il y a une limite à ne pas franchir. Vous dites, monsieur le ministre, que ce que ...