Interventions sur "pollution" de Laurent Lafon

J’étais président de la commission d’enquête qui a été citée, et je veux préciser que les préconisations contenues dans le rapport y afférent ont été votées à l’unanimité des groupes. C’est pourquoi le même amendement est présenté par plusieurs groupes. Notre travail avait très clairement montré qu’il y avait des trous dans la raquette en matière de législation sur la pollution des sols. Cet amendement vise à corriger l’un de ces trous. D’autres amendements suivront, avec le même objectif.

M. Laurent Lafon, président de la commission d ’ enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue l’initiative qu’a prise notre rapportrice, Gisèle Jourda, avec le soutien de son groupe, de créer cette commission d’enquête pour faire la lumière sur l’enjeu de la pollution des sols. Comme elle l’a bien expliqué, cette problématique est encore largement sous-estimée, alors qu’elle concerne l’ensemble de nos terri...

...atique. Si je devais résumer notre principal message, madame la ministre, je le ferais ainsi : ne laissez pas les collectivités territoriales et leurs élus se débrouiller seuls avec des sols qui, je le rappelle, ont bien souvent été pollués par des activités anciennes, que l’État a souvent lui-même autorisées, voire promues pour des raisons économiques. Les élus locaux sont au front lorsque des pollutions des sols apparaissent : c’est non seulement le cas des maires, au titre de leurs obligations en matière de protection de la sécurité et de la salubrité publiques, mais également des départements et des régions qui, en tant que gestionnaires d’établissements scolaires construits sur des sites historiquement pollués, sont amenés à prendre en charge des travaux de dépollution aux coûts parfois extr...