Interventions sur "publication" de Laurent Lafon

...ole de la confiance. Je souhaiterais m'assurer de l'intention du Gouvernement de publier enfin le décret mentionné à l'article 30 de ce texte promulgué à l'été 2019, qui prévoit l'élaboration de conventions de coopération entre établissements médico-sociaux et établissements scolaires pour la scolarisation des élèves en situation de handicap. L'an dernier, votre prédécesseur nous assurait que la publication de ce décret interviendrait à la suite de la Conférence nationale du handicap, soit avant la fin de l'année 2023. Il n'en a rien été ! Alors que la prise en charge du handicap à l'école fait partie des sujets sur lesquels notre commission a pris de nombreuses initiatives, il me semble que cette mesure pourrait contribuer à faire avancer significativement les choses en ce domaine. Ma deuxième in...

...s le plaisir d’entendre aujourd’hui la présentation par nos collègues Pierre Henriet, député de Vendée, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, tous trois membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), des conclusions du rapport qu’ils ont consacré, sur saisine de notre commission, à la science ouverte. Ce concept désigne la diffusion sans entrave des publications et des données de recherche et vise à faire sortir la recherche financée sur fonds publics du cadre confiné des bases de données fermées. En réduisant les efforts dupliqués dans la collecte, la création, le transfert et la réutilisation du matériel scientifique, sa mise en œuvre est censée augmenter l’efficacité de la recherche et contribuer à la rapprocher du citoyen. Notre pays s’est mobilisé...

président. – Le sujet n’est pas simple, mais vous avez su nous éclairer, je vous en remercie. M. Bernard Fialaire. – L’enfer est pavé de bonnes intentions, mais dans ce domaine, le laxisme est encore plus dangereux. Je ne trouve pas choquant a priori que la recherche payée par l’État impose l’abandon du droit d’auteur après publication et que les publications soient contrôlées par les pairs et par des comités éditoriaux. Comment assurer l’authenticité et la crédibilité de productions scientifiques même provenant de figures reconnues ? Nous venons de vivre l’affaire de la chloroquine. Mettons-nous à la place de la population la moins informée : comment faire le tri ? Je partage six de vos recommandations, mais deux me posent pr...

...la République du Sénégal, de la loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, de la loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine et de la loi en faveur de l’engagement associatif. En revanche, deux lois promulguées nécessitaient la publication de mesures réglementaires pour être pleinement applicables. Il s’agit d’abord de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 qui prévoyait l’adoption de 41 mesures réglementaires. Au 31 mars dernier, 85 % d’entre elles ont été prises, ce dont il convient de se féliciter. La plupart des décrets prévus par la loi ont ainsi été adoptés avec célérité, garantissant l’applicabi...

La régulation repose désormais sur deux piliers : l'Arcep et le respect d'un cahier des charges, dont les contours seront précisés par décret. Quand envisagez-vous la publication de ce cahier des charges ? Quels éléments essentiels contiendra-t-il ?