Interventions sur "redevance" de Laurent Lafon

La question n’est pas celle de la suppression de la redevance ; comme l’a souligné le sénateur Assouline, nous y souscrivons. La question, fondamentale, est de savoir quelle recette remplacera la redevance et comment nous financerons demain l’audiovisuel public. Cela doit s’envisager au regard de deux éléments clés. Le premier, c’est le coût budgétaire pour l’État. La redevance représente aujourd’hui 3, 7 milliards d’euros. Le groupe Union Centriste a touj...

Le groupe Union Centriste s’abstiendra sur ces trois amendements, parce qu’il présentera dans quelques instants un amendement visant à donner un cap sur la suppression de la redevance. Je remercie les ministres d’avoir été très clairs sur leurs intentions. Je pense particulièrement à M. Attal, qui nous a dit que la redevance ne serait pas remplacée par un autre impôt. Cela signifie clairement que, demain, c’est le budget de l’État qui financera l’audiovisuel public, à hauteur de 3, 7 milliards d’euros. En votant ce dispositif, nous creusons donc le déficit de l’État de 3, 7 m...

Si nous séparons la dimension du financement de la réforme globale de la vision que nous devons partager sur l’audiovisuel public, la redevance sera supprimée aujourd’hui et, demain, nous n’aurons sans doute pas grand-chose.

...xiste que le Conseil constitutionnel censure le remplacement d’une ressource dédiée par un financement par le budget de l’État ». C’est bien pour cela que le Gouvernement a sorti cette histoire de fraction de la TVA : il savait qu’une budgétisation présentait un risque d’inconstitutionnalité. De nombreuses questions se posent. La sagesse est de reporter la réforme d’un an, mais d’annoncer que la redevance sera supprimée.

...a contribution à l’audiovisuel public (CAP) par une taxe universelle payée par chaque foyer, solution qui présentait l’avantage de moderniser l’assiette de la CAP en tenant compte des nouveaux modes d’accès aux services audiovisuels. Après des années de réflexion, d’aucuns diraient de tergiversations, le Président de la République en a décidé autrement. Il a annoncé son intention de supprimer la redevance dès 2022 sans pour autant préciser la nature des ressources qui contribueraient, à l’avenir, à garantir un niveau de financement adéquat à l’audiovisuel public. À l’issue du conseil des ministres officialisant cette suppression, Bruno Le Maire s’est contenté d’indiquer que « le financement de l’audiovisuel public serait assuré dans le respect de l’objectif à valeur constitutionnelle de pluralism...