Interventions sur "suppression" de Laurent Lafon

La question n’est pas celle de la suppression de la redevance ; comme l’a souligné le sénateur Assouline, nous y souscrivons. La question, fondamentale, est de savoir quelle recette remplacera la redevance et comment nous financerons demain l’audiovisuel public. Cela doit s’envisager au regard de deux éléments clés. Le premier, c’est le coût budgétaire pour l’État. La redevance représente aujourd’hui 3, 7 milliards d’euros. Le groupe Union ...

Le groupe Union Centriste s’abstiendra sur ces trois amendements, parce qu’il présentera dans quelques instants un amendement visant à donner un cap sur la suppression de la redevance. Je remercie les ministres d’avoir été très clairs sur leurs intentions. Je pense particulièrement à M. Attal, qui nous a dit que la redevance ne serait pas remplacée par un autre impôt. Cela signifie clairement que, demain, c’est le budget de l’État qui financera l’audiovisuel public, à hauteur de 3, 7 milliards d’euros. En votant ce dispositif, nous creusons donc le déficit de ...

...suels. Après des années de réflexion, d’aucuns diraient de tergiversations, le Président de la République en a décidé autrement. Il a annoncé son intention de supprimer la redevance dès 2022 sans pour autant préciser la nature des ressources qui contribueraient, à l’avenir, à garantir un niveau de financement adéquat à l’audiovisuel public. À l’issue du conseil des ministres officialisant cette suppression, Bruno Le Maire s’est contenté d’indiquer que « le financement de l’audiovisuel public serait assuré dans le respect de l’objectif à valeur constitutionnelle de pluralisme et d’indépendance des médias ». Faute de précisions supplémentaires concernant les modalités de ce financement, il nous a semblé nécessaire de confier à nos rapporteurs respectifs, avant l’examen du prochain PLFR, le soin d’ex...

président de la commission de la culture. – Je tiens à signaler la qualité des travaux réalisés et le bien-fondé du calendrier des propositions. Nous sommes le 10 juin, le processus de suppression de la CAP sera achevé à la fin du mois de juillet. Il fait partie d’un ensemble de mesures populaires en ce qu’elles portent sur le pouvoir d’achat. Le risque est de remplacer le débat par une approbation pure et simple et d’affaiblir le levier public. C’est pourquoi j’approuve les propositions de nos deux rapporteurs, qui abordent aussi la question sous l’angle structurel. La proposition de fusi...