Interventions sur "foncier" de Laurent Somon

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi de Vanina Paoli-Gagin vise à donner la possibilité aux épargnants d'investir dans le foncier agricole via un nouveau véhicule appelé le groupement foncier agricole d'épargnants, ce afin de favoriser la transmission du foncier agricole aux nouvelles générations d'agriculteurs et ainsi faciliter leur installation. Il y a urgence : la moitié des agriculteurs ont plus de 50 ans et leurs exploitations sont à la veille d'être transmises. Notre rapporteur Christian Klinger, dont je sal...

...in les territoires. Si l’on n’exclut pas de l’enveloppe un certain nombre de projets européens, mais aussi régionaux, comment allons-nous faire ? Mme Brulin a évoqué les centrales nucléaires. Nous l’avons souligné lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires : l’implantation de nouveaux sites consommera du foncier. Faire de la mutualisation, cela revient à demander à toutes les régions de participer en fournissant une part de leur foncier disponible. Quelles en seront les retombées, sachant que ces régions verront alors leurs recettes baisser ? Il s’agissait en effet de foncier disponible, qui ne leur rapportera pas d’impôts, contrairement aux régions qui accueilleront sur leur territoire les centrales nu...

...ar des sociétés échappent au contrôle des Safer ou le contournent. Ainsi, entre 2016 et 2019, 9 % des sociétés ayant cédé des parts ont vu leur capital intégralement transféré via des cessions partielles échelonnées dans le temps, sans possibilité pour la Safer d’exercer son droit de préemption, celui-ci ne concernant que les cessions totales. En outre, de plus en plus de transactions de foncier agricole sont à prévoir, car, comme les précédents orateurs l’ont souligné, la moitié des exploitants prendront leur retraite d’ici dix ans et une part importante d’entre eux n’a pas de successeur. À ces deux constats s’ajoute celui de l’existence d’une concurrence d’usage. Chaque année, 55 000 hectares de terres agricoles disparaissent au profit d’une artificialisation destinée à l’urbanisatio...