Interventions sur "friche" de Laurent Somon

Aux termes de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, les communes sont déjà tenues, quand elles ont un PLU, de tenir compte des friches existantes avant d'ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation. La question n'est donc pas nouvelle puisque ces communes sont contraintes de prendre en considération les friches. Nombre d'entre elles se sont d'ailleurs engagées dans cet inventaire. Vous l'avez précisé, le Cerema a pour mission de recenser l'ensemble des friches au niveau national dans le dispositif Cartofriches. Comme nous l'av...

Chacun connaît l'appétence de notre assemblée sur les demandes de rapport, mais une règle vaut par ses exceptions, madame la sénatrice… Votre amendement vise un aspect essentiel de la mobilisation du foncier à des fins industrielles qui n'est effectivement pas abordé par le projet de loi, à savoir la gestion des anciennes friches. En effet, souvent, l'exploitant a disparu. Les collectivités sont alors démunies pour traiter ces fonciers, qui peuvent nécessiter des coûts de dépollution considérables avant réutilisation, y compris pour un projet industriel. Comme je l'ai déjà dit, le Gouvernement ne nous a pas donné l'occasion d'avoir un débat d'ensemble sur cette question du foncier industriel, puisqu'il a renvoyé le vol...