Interventions sur "l’énergie" de Laurent Somon

...ements étaient connus. L’an dernier encore, on nous disait que la hausse des prix était passagère et le risque de délestage hypothétique… Je rappelle qu’il a fallu attendre le conseil des ministres du 29 novembre dernier pour que le Gouvernement présente un plan sur la préparation aux risques d’approvisionnement électriques hivernaux. Or notre commission s’est inquiétée de la flambée des prix de l’énergie et du décalage du programme d’arrêts de tranches dès son rapport d’information sur la crise du covid-19 de décembre 2020. De même, nous avons été les premiers à nous pencher sur les conséquences de la guerre russe en Ukraine et du phénomène de corrosion sous contrainte, dans notre rapport d’information sur le risque de blackout de février 2022. Nous avons enfin appelé à garantir notre sécurité ...

Selon une estimation interne, le coût de l’extension des TRV à l’ensemble des collectivités serait compris entre 2, 5 milliards d’euros et 3 milliards d’euros. Nous attendons, car c’est un élément important, l’évaluation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui n’a pas pu nous la fournir. Je le répète, nous ne contestons pas – je partage totalement les propos de Fabien Genet sur la ville de Digoin – la nécessité de réviser les modalités de fixation du prix de l’énergie. Je rappelle que ce prix est fixé en fonction du taux marginal, lui-même fondé sur le prix du gaz. Tant que ce dernier était bon marché, tout le monde s’y retrouvait ; mainte...

Instaurée au profit des collectivités locales et de leur établissement public, l’Ifer concerne les entreprises exerçant dans le secteur de l’énergie. Selon le régime fiscal de l’EPCI et la nature des installations de production d’énergie électrique, les communes d’implantation de ces installations sont susceptibles de percevoir ou non une part du produit de cette imposition. La loi de finances pour 2019 a précisé la répartition des Ifer des éoliennes et hydroliennes afin que, quel que soit le régime fiscal de l’EPCI, la commune d’implantatio...

Afin de contribuer à rattraper le retard français en matière d’énergies renouvelables, nous proposons de favoriser la substitution d’une partie du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable. Le présent amendement vise ainsi à ce que la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite à partir de bioliquides atteigne 30 % de la consommation finale d’énergie des combustibles de chauffage en 2030. Soutenir activement la mise en place d’un processus progressif de remplacement du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable permettrait de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. En effet, l’incorporation d’un bioliquide dan...