Interventions sur "messieurs" de Laurent Somon

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'industrie verte, dont nous commençons aujourd'hui l'examen, se donne pour objectif de réindustrialiser la France et de nous donner les moyens de devenir leaders dans les technologies clés de la transition écologique. En accélérant les implantations industrielles, en renforçant la prise en compte des enjeux environnementaux dans la ...

...lété les dispositions des articles 5 et 6 visant à faciliter la mobilisation du foncier pour des usages industriels : elle a prévu l'identification des friches au sein des schémas de cohérence territoriale (Scot), en complément du pilotage existant aux échelons régional et communal. Elle a permis aux communes de récupérer plus facilement des terrains abandonnés pour y réimplanter de l'industrie. Messieurs les ministres, il y a beaucoup à faire pour redonner la main aux communes sur leur foncier. Les fourches caudines de l'article 40 de la Constitution nous contraignent, mais j'aimerais que vous preniez l'initiative sur des thèmes comme le régime des biens sans maître, ou encore celui des biens en état d'abandon manifeste. Afin de permettre un pilotage des implantations industrielles sur le foncie...

… mais l'État et les collectivités ont travaillé en parfaite symbiose, ce qui est gage de fluidité et d'accélération. C'est ce que nous devons rechercher, plutôt que de court-circuiter les collectivités locales ! Alors, messieurs les ministres, donnez des moyens aux services déconcentrés de l'État pour mieux accompagner les porteurs de projets dans les territoires, pour mieux outiller les collectivités, pour coconstruire avec elles ces projets stratégiques et en assurer le pilotage, avec toutes les parties prenantes ! C'est ainsi que nous gagnerons, ensemble, la bataille de la réindustrialisation. Cela étant dit, la comm...

Ce texte n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Il présente néanmoins d'intéressantes avancées, que nous avons choisi d'accompagner, de renforcer et d'améliorer, dans la limite, étroite, de nos prérogatives. J'espère, comme vous, messieurs les ministres, que notre débat sera constructif, car nous avons tous le même objectif.