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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "programmé" de Laurent Somon
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour fixer le cadre de nos débats de cet après-midi, je rappelle que le périmètre du plan France 2030 résulte de deux vagues d'investissements, qui se sont suivies très rapidement. La première correspond au lancement par la loi de finances initiales pour 2021, en parallèle du pla...
Mon cher collègue, vous entendez créer un nouveau programme abondé à hauteur de 100 millions d'euros pour financer des dépenses de fonctionnement. Je vous rappelle toutefois que les crédits de cette mission ont vocation à être non pas orientés vers des dépenses de fonctionnement, mais à être intégralement versés par des opérateurs aux bénéfici...
