Interventions sur "rénovation" de Laurent Somon

Cet amendement, qui a été cosigné par une centaine de membres du groupe Les Républicains, vise à proroger le dispositif de prêt à taux zéro jusqu'en 2027 dans sa forme actuelle. Il est donc proposé de supprimer le recentrage du PTZ sur les seuls logements neufs en collectif dans les zones tendues ou sur les logements anciens sous condition de rénovation en zone détendue, ce qui empêcherait par exemple de financer la construction de maisons individuelles. Les chiffres de la construction sont en effet très alarmants, puisqu'à la fin juillet, sur un an, les ventes de maisons neuves étaient en chute de 40 %. Le choix d'un tel recentrage dans une période aussi peu favorable est donc difficilement compréhensible. C'est la raison pour laquelle il est...

L'article 1384 C bis du code général des impôts, créé par le présent article, prévoit d'introduire une nouvelle exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, d'une durée de quinze ans, pour les logements sociaux achevés depuis plus de quarante ans, qui font l'objet de travaux de rénovation énergétique permettant leur passage d'un classement en catégorie F ou G à un classement en catégorie B ou A. La durée de l'exonération est portée à vingt-cinq ans, si la demande d'agrément est déposée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026. Créée de droit, cette nouvelle exonération s'impose aux communes et aux EPCI, sans compensation des produits fiscaux exonérés. Cette perte de resso...

Il y a un risque d'éviction des passoires thermiques, remises à la vente et qui concentreraient les investisseurs. Ne s'oppose-t-il pas, avec la suppression de certains dispositifs fiscaux, comme le crédit d'impôt, à l'encadrement des loyers, qui n'incite pas les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation thermique s'ils n'ont pas de retour sur investissement ? J'entends qu'il faille un guichet unique, un diagnostic global, une loi de programmation. Pourquoi n'arrive-t-on pas à faire, sur le logement, une politique globale similaire à celle qui a été réalisée en matière de rénovation urbaine avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ? S'il y a des incidences politiques ou personne...

Quel bilan tirez-vous du dispositif d'investissement locatif qui porte votre nom, qu'il s'agisse de la rénovation ou de la construction neuve ? N'a-t-il pas été davantage utilisé pour la seconde que pour la première ?

Certes, mais, comme dit l'adage, « qui trop embrasse mal étreint » : ne vaudrait-il pas mieux raisonner par secteur en fixant des objectifs plus ambitieux pour la réhabilitation et la rénovation que pour la construction neuve ?

Mme Pompili indiquait qu'elle s'était elle-même un peu perdue sur le site de MaPrimeRénov' et qu'elle n'avait pas obtenu toutes les informations indispensables, s'agissant notamment de Mon Accompagnateur Rénov'. Celui-ci n'apparaît pas immédiatement, alors qu'il s'agit du maillon essentiel pour que les gens s'impliquent et s'engagent dans une rénovation thermique. En entendant cela, je me suis fait la réflexion suivante : plus ça va, plus les politiques se compliquent et plus il est nécessaire d'accompagner les citoyens, mais plus on accompagne, plus on dématérialise. Or cela me semble antinomique. S'agissant de l'organisation de la sphère d'État, vous êtes parvenue à fusionner plusieurs opérateurs. Le même problème se pose au niveau des collec...

Le programme « Habiter mieux » accuse d'importants retards : que pensez-vous du rôle actuel de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en matière de rénovation thermique ?

Il faut également analyser ce que font les collectivités territoriales en termes de subventions ou d'avances de financement, au travers notamment des offices publics de l'habitat (OPH) et dans le cadre du programme Habiter mieux. Il faut également voir comment les collectivités locales se mobilisent pour accompagner les entreprises. Alors qu'elles touchent des subsides, les rénovations tardent parfois faute d'accompagnement. Or cela peut donner l'impression que les financements publics sont inefficients. Pour ce qui concerne la qualité des travaux de rénovation, outre la question de la labellisation des entreprises, n'oublions pas les fraudes qui ont échaudé nos concitoyens.

Vous avez évoqué la nécessité d'une massification de la politique de rénovation des logements. Cependant, de la nécessité au projet et du projet au concret, nos concitoyens doivent faire face à un véritable parcours du combattant. Selon vous, les difficultés concerneraient 500 cas. Je pense que ce chiffre est sous-estimé. Ces cas sont, quoiqu'il en soit, dramatiques et révèlent des dysfonctionnements dans le parcours de réalisation d'un projet de réhabilitation ou de rénovat...

Je rejoins ce qu'ont dit certains de mes collègues concernant MaPrimeRénov' : c'est le processus qui importe. De nombreuses collectivités se sont engagées dans des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), et se sont affiliées avec des mandataires pour accompagner la restructuration et la rénovation de bâtiments. Aujourd'hui, des difficultés se posent avec ces mêmes mandataires parce qu'ils ne sont pas maîtres d'oeuvre. Nous peinons à obtenir des devis et à solliciter des entreprises. Certains dossiers, qui semblaient être éligibles, sont maintenant transformés en aides à la rénovation de logements indignes et très dégradés. Quelles mesures proposez-vous ? L'accompagnateur Rénov sera-t-il pl...

...agit d'une opportunité pour le développement économique, notamment dans le cadre de la diversification agricole. Il faudrait se pencher sur les moyens de faciliter le développement de cet habitat léger. Enfin, quelles mesures d'accompagnement sont proposées en milieu rural ? Vous souhaitez faire évoluer les pratiques en matière de chauffage et d'efficacité énergétique en supprimant les aides à la rénovation pour les systèmes de chauffage à base de fuel. Envisagez-vous de soutenir le recours au bioliquide pour le milieu rural ? Quelles aides est-il possible d'y développer ?