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... Cette proposition de loi prend une dimension toute particulière en cette année où nous célébrons le centenaire de la Grande Guerre. Le Président de la République a lui-même appelé, lors du lancement du cycle des commémorations, le 7 novembre 2013, à la prise en compte et à la reconnaissance de l’histoire des fusillés. Faisant écho au contexte particulièrement inhumain et barbare dans lequel les soldats français ont évolué, le chef de l’État a souhaité « qu’aucun des Français qui participèrent à cette mêlée furieuse ne soit oublié ». Cependant, les déclarations ne suffisent pas. Et c’est bien là tout le sens cette proposition de loi ! Le groupe écologiste salue cette initiative. En effet, ce texte vise environ 600 fusillés pour manquements à la discipline militaire : refus d’obéissance, abando...
...ents aux morts. Il paraît alors délicat de ne pas accorder à l’ensemble ce que nous avons déjà permis pour certains. À titre d’exemple, le sous-lieutenant Jean-Julien Chapelant a été fusillé pour « capitulation en rase campagne » le 11 octobre 1914 alors qu’il venait, en réalité, d’échapper aux Allemands, qui l’avaient fait prisonnier. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez vous-même reconnu ce soldat « mort pour la France » en 2012. Pourquoi nous arrêter là ? Cet exemple nous montre bien que, si nous ne pouvons refaire l’histoire, nous devons toutefois tenir compte du caractère exceptionnel de la situation qui a pu mener à des dérives. Mes chers collègues, nous ne pouvons pas souscrire au principe de discrimination des morts. Il est donc de notre devoir de citoyens et d’élus de la nation de ...
...hers collègues, les commémorations du centenaire de la Grande Guerre donnent une résonance toute particulière au débat sur le statut des anciens combattants. C’est en effet à la suite de cet événement tragique de notre histoire que la carte du combattant, dont nous débattons aujourd’hui, fut créée par la loi du 19 décembre 1926. Il s’agissait alors de récompenser l’engagement et le courage de nos soldats lors des combats de 1914-1918, de 1870-1871 et des guerres coloniales et meurtrières. Depuis lors, les conditions d’attribution de la carte du combattant ont été régulièrement réactualisées, afin de prendre en compte l’ensemble des générations du feu et de s’adapter aux différents engagements des forces françaises à l’étranger. Mais, si la carte du combattant a évolué et s’est adaptée, sa final...
...ées en Somalie et au Liberia. Nous saluons évidemment ces améliorations. Nos troupes sont aujourd'hui engagées dans des missions de maintien de la paix, de stabilisation et de formation, qui se déroulent dans des conditions d’insécurité permanente. À ce propos, monsieur le ministre, vous avez récemment déclaré que vous étiez favorable à la prise en compte du critère des cent vingt jours pour les soldats engagés en opérations extérieures. Je salue ce revirement dans la position du Gouvernement, qui, jusqu’à présent, s’était montré opposé à cette mesure. Au vu des risques encourus par nos soldats en opérations extérieures, les sénateurs écologistes sont évidemment favorables à un traitement égalitaire de la quatrième génération du feu, avec la mise en place d’un critère de périodicité. Mes chers...
...indiqué lors de la discussion générale, le groupe écologiste est partagé sur cet article. Le principe d’égalité, qui fait pourtant la force de notre système juridique, devrait motiver notre réflexion. L’égalité de traitement et l’égalité de reconnaissance sont deux notions auxquelles je suis personnellement attachée. Je ne pense pas qu’il soit pertinent d’introduire une discrimination entre des soldats engagés sur le même théâtre d’opérations à seulement quelques mois d’intervalle : le risque militaire existait et des troupes françaises étaient toujours présentes. Je voterai donc pour cet article. Ma collègue Hélène Lipietz s’abstiendra et les autres membres de mon groupe voteront contre, en raison de l’argument historique mis en avant par certains d’entre vous au cours de la discussion.
...nflit, alors que les derniers poilus nous ont quittés, perpétuer le souvenir de cette atrocité est un impérieux devoir pour les générations futures. Ainsi, pour donner une nouvelle actualité à la commémoration du 11 novembre, le Gouvernement a souhaité que la Nation rende hommage à tous les morts pour la France à cette date. Alors que nous sommes encore sous le choc de la perte de quatre de nos soldats en Afghanistan, les écologistes ne peuvent qu’approuver un projet de loi visant à commémorer les morts en opérations extérieures. Après tout, « seuls les morts ont vu la fin de la guerre », dit l’adage. Le principe d’une non-discrimination des morts pour la France permettant d’intégrer ces soldats ayant perdu la vie en OPEX est une idée juste. Dès lors je voterai, ainsi que l’ensemble du group...
...ébat apaisé sur ce que doit être la commémoration aujourd’hui. En premier lieu, je m’interroge sur le visage de ces « morts pour la France ». Qui commémore-t-on ? La Grande Guerre a aussi causé la perte de nombreux civils. Sont-ils comptés au nombre des « héros de la Nation » ? Non ! Ces morts-là, ces victimes innocentes, n’ont pas de monument. En instituant le 11 novembre un hommage à tous les soldats morts pour la France, vous réaffirmez le caractère militaire de cette commémoration. C’est là un nouveau pas qui nous éloigne du souvenir des victimes civiles de la guerre. Pourtant, ce projet de loi était l’occasion de repenser notre conception de la commémoration. Un débat apaisé aurait permis de retravailler le sens que nous donnons au mot « héros ». Il est certain qu’il ne suffit pas d’ob...