Interventions sur "CAP" de Loïc Hervé

...acultative et laissée à la libre appréciation de l’autorité hiérarchique. Néanmoins, dans les cas limites, les agents préféreront peut-être saisir la HATVP pour avoir des certitudes. C’est selon nous un droit que nous devons garantir à l’agent. Notre version nous semble également beaucoup plus lisible. Enfin, l’amendement n° 470 rectifié de Mme Costes, présenté par M. Labbé, vise à renforcer les capacités d’autosaisine de la HATVP. Il me semble globalement satisfait par les alinéas 36 à 38, qui permettent à la HATVP de s’autosaisir dans un délai de trois mois. Nous demandons donc le retrait de cet amendement ; à défaut, nous émettrons un avis défavorable.

... la carrière de l’intéressé en y mettant de l’humain. Il s’agit non pas d’un dossier, mais d’une personne. Il faut, par exemple, prendre en compte son âge. Ce n’est pas tout à fait la même chose d’aller du secteur public vers le secteur privé selon que la personne a cinquante ans ou dix ou quinze ans de moins. Il ne s’agit pas là d’introduire de la subjectivité. La Haute Autorité a évidemment la capacité à lever tous les conflits d’intérêts qu’elle trouvera, mais elle doit porter un regard sur l’homme, à l’heure où l’on parle de bienveillance. Derrière les avis qu’elle sera conduite à rendre ou les réserves qu’elle émettra, il y a la réalité professionnelle d’une personne, au regard du déroulement de sa carrière. Cette proposition a émergé pendant les auditions parce que les avis de la Haut...