Interventions sur "arme" de Loïc Hervé

Je souhaite la bienvenue aux quatre participants de cette dernière séquence. Catherine Bourdès est commissaire générale, haute fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère des armées. Le Commandant Claire est officier de l'Armée de l'air et de l'espace. Je rappelle qu'en application des dispositions en vigueur au ministère des armées, je n...

...ées, j'avais envie d'autre chose. Je voulais servir mon pays, adhérer à une cause qui me tenait à coeur, être force de convictions et faire un métier que je ne pouvais faire qu'en étant militaire. C'est ce qui a guidé mon parcours. Je souhaitais également adhérer aux valeurs militaires que sont le respect, l'exemplarité, la loyauté, l'abnégation et la volonté de servir la France par le métier des armes. J'ai servi dans différentes unités, qui m'ont permis de me confronter à l'exercice des responsabilités, toujours au niveau qui m'était donné, tant en opérations que sur le territoire national, dans des contextes parfois très différents. C'est cette variété de situations qui rend l'exercice du commandement très enrichissant à mon sens. Se remettre en question, faire preuve de courage, de loyaut...

Nous ne sommes pas indifférents aux arguments de nos collègues. Cela étant, ne soyons pas binaires : il n’y a pas, d’un côté, ceux qui défendent le monde de la culture et son « exception » et, de l’autre, les tenants d’un armement généralisé du pays. Il me semble surtout que l’on se trompe de débat : les 140 000 policiers et les 100 000 gendarmes français peuvent déjà entrer dans les ERP avec leur arme hors service. L’article 25 supprime simplement le fait de pouvoir le leur interdire. Dans un pays d’un peu moins de 70 millions d’habitants, 240 000 personnes, c’est quand même une portion congrue par comparaison avec d’...

La commission souhaite strictement limiter aux policiers nationaux et aux gendarmes la possibilité de porter une arme hors service. L’adoption de l’article 25 supprimera simplement la possibilité d’empêcher un certain nombre de personnes strictement identifiées d’entrer dans un ERP avec une arme. L’évolution que vous nous proposez nous paraît beaucoup trop importante pour que nous puissions donner un avis favorable.

Cet amendement de notre collègue Sol, présenté par Patrick Chaize, vise à mettre en place un portail national permettant aux ERP de vérifier que la personne armée qui se présente a bien la qualité de policier ou de gendarme. Il nous apparaît que cette disposition ne relève pas du domaine législatif. Je propose donc que le Gouvernement nous indique les modalités d’identification par les ERP des policiers et gendarmes armés, car on a pu constater, malheureusement, qu’une carte professionnelle était facilement falsifiable. Quoi qu’il en soit, la commission demande le retrait de l’amendement ; faute de quoi, elle y se...

Dans un objectif de pacification de la société, il ne nous semble pas pertinent de permettre aux policiers et aux gendarmes de faire usage de leur arme sans être revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité. Il est nécessaire que les policiers et les gendarmes puissent être identifiables ès qualités afin de ne pas provoquer de mouvements de panique. Dans les faits, c’est assez simple pour eux, car il suffit, lorsqu’ils portent une arme, qu’ils disposent également dans leur poche d...

Madame Boyer, mesurez-vous vraiment la portée de la mesure que vous demandez au Sénat d’adopter ? Il se trouve que je suis moi-même militaire de réserve. Je serais donc concerné par votre amendement. La notion d’arme de service n’est pas transposable aux armées. Avez-vous idée de ce qu’est un fusil-mitrailleur ? Pensez-vous qu’une personne non formée à faire usage d’une telle arme sur la voie publique pourrait la recevoir en dotation personnelle, l’avoir à son domicile, la porter pour entrer dans un ERP ? Ces simples questions suffisent à montrer que votre amendement est totalement inopérant.

J’entends souvent dire qu’il faut envoyer l’armée pour mater telle ou telle situation ou régler tel ou tel problème. Mais l’ordre public, c’est un métier, auquel les gendarmes et policiers sont formés. J’en profite pour préciser que les douaniers n’y sont pas formés ; les policiers municipaux non plus.

Non, pas au maintien de l’ordre ! Je referme cette parenthèse, parce que nous repartons là sur des amendements précédents. Je reviens à votre amendement, madame Boyer, qui vise à autoriser le port de l’armement militaire par des militaires d’active et de réserve. Vous savez, un militaire de réserve comme moi – je ne parle pas d’un gendarme de réserve – est appelé à servir dix jours par an. Cela pose donc tout un tas de questions, notamment pour l’entraînement au tir. Pour moi, c’est une très mauvaise idée, et je ne sais pas où notre collègue Thiériot est allé la chercher. L’avis de la commission es...

Le groupe UC remercie la rapporteure pour son travail, qui présente les arguments des uns et des autres. Le débat existe dans la société française ; il était légitime qu'il ait lieu au Sénat. Les violences subies par les policiers sont à la mesure des blessures par LBD. Mais il n'y a pas eu de morts ; c'est donc un moindre mal. On pourrait rêver de CRS ou gendarmes mobiles armés de bouquets de fleurs, mais ce n'est pas ainsi qu'on maintient l'ordre...