Interventions sur "cérémonie" de Loïc Hervé

...e l’ai fait en tant que maire. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale a deux finalités : premièrement, elle tend à imposer aux communes qui disposent d’une « salle adaptable » de garantir l’organisation de « funérailles républicaines » en la mettant à disposition des familles des défunts ; deuxièmement, elle vise à donner à l’officier de l’état civil la faculté de procéder à une cérémonie d’obsèques civiles, dans l’hypothèse où la famille du défunt le demanderait. Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, elle se heurte toutefois à de nombreux écueils, que je vais tenter de résumer. Premier écueil : l’absence de mention expresse de la notion de disponibilité de la salle, qui pourrait conduire à interpréter ces dispositions comme accordant une priorité à la demande de rés...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je partage l’objectif des auteurs de la proposition de loi, qui vient d’être énoncé par Jean-Pierre Grand, à savoir faciliter l’organisation dans les communes de cérémonies d’obsèques civiles. Toutefois, pour toutes les raisons que j’ai évoquées, et je n’ai pas été le seul à le faire, il ne me semble pas utile de légiférer sur le sujet, dès lors que le droit en vigueur permet déjà l’organisation d’obsèques civiles par les communes. Vous avez évoqué, madame Perol-Dumont, le vade-mecum rédigé par l’Association des maires de France, ainsi qu’un guide des bonnes prati...

...ment majoritaires en France en ce qu'elles représentent encore 74 % des obsèques selon une étude de 2016 publiée par le Crédoc, à l'occasion des assises du funéraire qui se sont tenues au Sénat. Les personnes que j'ai entendues m'ont fait part de l'évolution des prestations proposées par les opérateurs funéraires. Ainsi, les salles des crématoriums sont fréquemment louées pour l'organisation de cérémonies en hommage aux défunts, généralement avant une crémation, plus rarement avant une inhumation. De telles cérémonies sont également organisées dans des chambres funéraires en cas d'inhumation, même si la pratique est moins ancrée que pour la crémation, et les salles sont souvent plus petites. En outre, les règles actuelles de la domanialité publique permettent déjà l'organisation d'obsèques civi...