Interventions sur "caméras" de Loïc Hervé

L'amendement n° 89 prévoit de fixer de manière la plus réduite possible la durée de conservation des images captées par voie de caméras individuelles. L'amendement n° 89 est adopté.

Le sous-amendement n° 90 à l'amendement n° 88 du Gouvernement vise à conserver uniquement les dispositions prévoyant que les caméras aéroportées des polices municipales sont incluses dans le contingentement global par département des caméras aéroportées. Je suggère que nous en réservions le vote jusqu'à l'examen de cet amendement. Le vote du sous-amendement n° 90 est réservé.

L'amendement n° 91 vise à octroyer aux militaires déployés sur le territoire national dans le cadre d'une réquisition légale la capacité à procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras aéroportées. Même si, à la différence des policiers et des gendarmes, les militaires ne font pas partie des forces de sécurité intérieure, ils peuvent, dans le cadre de réquisitions qui leur sont adressées par l'autorité civile, participer à des missions de protection de l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens. L'amendement n° 91 est adopté.

L'amendement n° 92 tend à préciser les finalités pour lesquelles les services de police municipale pourront recourir à des caméras aéroportées, donc à des drones. L'amendement n° 92 est adopté.

L'amendement n° 93 vise à mieux définir les finalités justifiant la consultation des images enregistrées par les caméras embarquées par les personnels participant à l'intervention. L'amendement n° 93 est adopté.

Avis défavorable à l'amendement n° 52, qui permet aux policiers municipaux de recourir aux drones. Avis favorable à l'amendement n° 88, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 90 que nous avons évoqué précédemment : ce sous-amendement ne vise à conserver de l'amendement du Gouvernement que la partie prévoyant que les caméras aéroportées des polices municipales sont incluses dans le contingentement global par département des caméras aéroportées. Le sous-amendement n° 90 est adopté.

L'amendement n° 83 ouvre la possibilité de recourir à des caméras aéroportées dans les lieux publics en matière judiciaire. Cet amendement nous semble plutôt bien rédigé et aligne la procédure sur celle des techniques spéciales d'enquête. Avis favorable.

L'amendement n° 25 donnerait un caractère expérimental au recours par les forces de sécurité intérieure à des caméras embarquées. Avis défavorable.

Le Gouvernement propose de modifier le régime de consultation des images en temps différé : pourraient consulter les images en temps différé le poste de commandement du service concerné et les personnels impliqués dans la conduite et non plus les agents présents dans le véhicule. Je suis en total désaccord avec le Gouvernement sur ce point. Rares sont les caméras embarquées qui sont équipées d'un système de transmission par réseau mobile ou par radio. Or, ce sont les agents présents dans le véhicule qui ont besoin instantanément de consulter les enregistrements.

Le poste de commandement peut les recevoir en temps réel. Mais, vous le savez, peu de caméras sont équipées d'un système de transmission. Il faut donc prévoir une capacité opérationnelle pour les agents dans le véhicule.

L'amendement n° 27 interdit la captation du son par les caméras embarquées. Nous y sommes défavorables.

Notre sous-amendement n° 387 à l'amendement n° 385, rédactionnel, ajoute certaines garanties encadrant le régime juridique autorisant le recours aux caméras aéroportées et embarquées ainsi qu'aux caméras mobiles. Le sous-amendement n° 387 est adopté.

Avis défavorable à l'amendement n° 361 du Gouvernement qui supprime les remontées d'information au ministère de l'intérieur concernant l'emploi des caméras individuelles des agents de police municipale.

L'amendement n° 364 crée une expérimentation de caméras mobiles pour les gardes champêtres. Avis favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption en séance du sous-amendement n° 386 que nous venons de présenter.

L'amendement n° 362 supprime certaines garanties entourant l'usage de caméras embarquées. Je suis favorable au paragraphe I qui précise utilement la durée de captation des images par les caméras embarquées, en la limitant à celle de l'intervention. Je suis en revanche défavorable au paragraphe II qui reviendrait sur toutes les garanties apportées par la commission sur la sécurité des enregistrements et la traçabilité des accès.

Avis favorable à l'amendement n° 385 du Gouvernement qui instaure une base juridique à l'usage de caméras pour la conduite de certaines opérations en mer, pour ce que l'on appelait autrefois la sauvegarde maritime.