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...plutôt des bonnes pratiques. Le Conseil constitutionnel a censuré la faculté donnée à l'organisateur d'une réunion politique de soumettre l'entrée de leur public au contrôle du passe vaccinal. Ces réunions participent complètement de l'exercice de la démocratie et de l'information des citoyens. Aujourd'hui, un organisateur qui met en oeuvre de tels contrôles se rend coupable d'un délit. Certains candidats semblent pourtant l'avoir fait ; or aucune poursuite n'a été engagée à ma connaissance. Quelle est la position de votre comité sur ce point précis d'application de la loi pénale ?
Je voterai ces amendements, parce que je considère qu’il n’est pas nécessaire de revenir à une forme d’archaïsme. Comme Pierre-Yves Collombat, je pense que, lorsqu’on souhaite être élu, il faut se porter candidat et le formaliser, de la manière la plus simple, en faisant vérifier son identité par l’autorité locale la plus adaptée, c’est-à-dire la préfecture. Une journée de cheval, ce n’est pas si loin…