Interventions sur "défaut" de Loïc Hervé

Le rapport évoqué à l’article 19 concerne uniquement la formation des officiers de sapeurs-pompiers et la réforme de l’Ensosp. La formation des jeunes sapeurs-pompiers est bien entendu un sujet majeur, qui doit être étudié avec soin, mais elle ne trouve pas sa place dans ce rapport. Je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

...ibles à cette démarche et à la promotion du volontariat en règle générale. Toutefois, la récente loi dite « Citoyen sauveteur » a rendu obligatoire une sensibilisation « aux missions des services de secours ». Nous pensons qu’elle couvre déjà la sensibilisation au volontariat en tant que composante incontournable des services de secours. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...épublique. Si nous comprenons l’objectif visé, l’attribution de l’accompagnement des pupilles de la République à tel ou tel organisme relèvera d’une convention entre cet organisme et l’État. Il est en effet nécessaire de définir les aides financières attribuées par l’État pour cet accompagnement, ce que nous ne pouvons pas faire dans la loi. Je demande donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...slation soient harmonisées entre elles. Puisque nous sommes d’accord sur le fond du dispositif, je ne vois aucune difficulté à ce que le non-cumul de la qualité de « pupille de la République » avec d’autres dispositifs de protection existants soit expressément indiqué aux autres endroits de notre corpus législatif traitant de non-cumul. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...personnes tuées parce qu’elles représentaient, dans leur fonction, la République, tandis que la mention « Mort pour le service de la République » acterait la reconnaissance de la France pour l’engagement exceptionnel d’une personne ayant conduit à son décès. Cet effort de distinction me paraît louable. C’est la raison pour laquelle je vous invite, mon cher collègue, à retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

Cet ajout nous semble inutile, puisque le code pénal expose très clairement que l’obligation de porter assistance à un tiers en péril est conditionnée par l’absence de risque pour soi ou pour les tiers. L’ajout de règles voisines dans un autre code risque de nuire à l’intelligibilité de la loi pénale, raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Les amendements suivants posent des restrictions à la sous-traitance. Je demande le retrait de l'amendement n° 226, et, à défaut, j'y serai défavorable. Je suis également défavorable aux amendements n° 74, 214, 271, 272 et 273.

L'amendement n° 126 vise à autoriser l'utilisation de caméras de vidéoprotection pour la régulation des flux de personnes dans certains lieux à risques. Le droit en vigueur prévoit des dispositions plus précises en la matière. Retrait, et, à défaut, avis défavorable.

La protection des données dans le cadre de la mutualisation de la vidéoprotection est une précision superflue, car évidente : demande de retrait, et, à défaut, avis défavorable.