Interventions sur "drone" de Loïc Hervé

L'amendement n° 218 interdit l'identification des personnes par un drone, alors que l'usage de caméras sur les drones vise précisément à contribuer à une telle identification : avis défavorable.

L'amendement n° 219 interdit l'usage des drones armés, ce n'est vraiment pas le sujet : avis défavorable.

L'amendement n° 131 ainsi que les amendements n° 208 et 306 interdisent l'usage des drones pour visualiser des images de « lieux privés ». C'est un vrai sujet, mais la formulation est bien trop large pour ne pas gêner l'action dans la poursuite de délits. La vente de drogues sur un parking de supermarché, par exemple, ne pourrait être visualisée par drone du simple fait que ce parking serait une propriété privée : avis défavorable.

L'amendement n° 240 supprime l'exception de l'obligation faite d'informer le public de l'usage d'une caméra sur drone. L'obligation doit certes être la règle, mais elle doit avoir des exceptions comme le prévoit l'article, c'est-à-dire lorsque les circonstances l'interdisent ou que l'information du public entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis. Avis défavorable.

L'amendement n° 132 supprime la finalité de surveillance par drone des rassemblements publics, alors que nous avons mieux encadré cet usage que dans la rédaction initiale : avis défavorable.

L'amendement n° 133 supprime la finalité de surveillance par drone des frontières en vue de lutter contre leur franchissement, alors que les drones sont particulièrement bien adaptés à cette tâche : avis défavorable.

Merci pour votre travail, qui éclaire grandement notre travail en commission ainsi que le débat public sur ces questions importantes. À ce titre, l'avis de la CNIL est très précieux pour nous. On constate déjà en pratique que les forces de l'ordre utilisent des drones et des équipements achetés hors de tout cadre juridique. J'ai peur, dans ce domaine, que le travail d'encadrement juridique du législateur ne soit rapidement dépassé par l'avancée technologique. Quand on connaît les capacités de miniaturisation et de reconnaissance faciale, comment le législateur peut-il avoir une capacité d'anticipation suffisante des évolutions des usages ? Le risque est d'arr...

...e un certain nombre de modifications. Les deux principales sont, d’une part, l’inscription dans la loi du seuil défini pour les obligations d’enregistrement, de formation et de signalement-limitation de capacités et sa fixation au poids de 800 grammes et, d’autre part, la mise en place d’un dispositif de signalement sonore permettant d’alerter les personnes qui se trouvent sur la trajectoire d’un drone en cas de perte de contrôle du télépilote. Ces innovations ne vont pas sans poser quelques difficultés de mise en œuvre, difficultés qui ont été très bien exposées par notre rapporteur à l’instant. Mais, avec lui, nous concluons que ces difficultés ne méritent pas de prolonger inutilement nos débats. Nous souscrivons à la proposition faite par notre commission d’adopter conforme le présent texte...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, messieurs les auteurs de la proposition de loi, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2014 et 2015, une vingtaine de sites sensibles français, abritant des activités nucléaires ou militaires, ont été survolés illégalement par des drones. Notons aussi que l’utilisation croissante de drones militaires, commerciaux et de loisirs pourrait également entraîner des collisions entre ces appareils sans pilote et des avions de ligne, avec des conséquences catastrophiques. Un avion de la compagnie British Airways a d'ailleurs été concerné à l’aéroport international de Genève voilà à peu près un mois. De plus, en cette période où la mena...