Interventions sur "filiation" de Loïc Hervé

L’article 4 est bien loin de la bioéthique, puisque, en tirant les conséquences de l’article 1er, il touche au droit de la filiation. Après en avoir discuté avec des couples qui vivent ces situations, je considère que le droit actuel est satisfaisant et qu’il n’est pas nécessaire de modifier le code civil. Pour autant, comme ma collègue Chantal Deseyne, je retire cet amendement au profit de celui de Mme Primas, qui me semble apporter toutes les corrections nécessaires. Comme l’a très bien démontré Philippe Bas, nous devons me...

Je regrette donc vivement que des mesures concernant l’établissement de la filiation, lesquelles relèvent du droit civil et ne sont pas, à proprement parler, de nature bioéthique, soient celles qui vont nous occuper le plus longtemps dans les débats et qui auront le plus grand écho médiatique. Disons plutôt que ces dispositions correspondent à un engagement de campagne du Président de la République et que l’occasion fait le larron… Pour ma part, j’aurais préféré, et de très loin...

...islation en matière de bioéthique entretient une confusion. Le droit positif, notamment issu de la loi Taubira, répond à une grande partie des sollicitations émanant du corps social. Si des évolutions sont envisagées, il s’agit de les renvoyer à un texte ad hoc, qui pourrait permettre un débat parlementaire clair, portant sur toutes les modifications des modalités de l’établissement de la filiation et sur toutes leurs conséquences.