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Interventions sur "garde des sceaux" de Loïc Hervé
5 interventions trouvées.
Combien le RGPD coûte-t-il concrètement ? Voilà plusieurs heures que nous travaillons sur ce sujet. Combien coûte la mise en œuvre de ce dispositif en France, et quels moyens nouveaux affecte-t-on à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL ? Madame la garde des sceaux, j’ai cru entendre dans vos propos que la CNIL avait déjà été bien servie : ses effectifs, en particulier, ont été copieusement augmentés depuis dix ans environ.
J’ai bien dit « quand bien même », madame la rapporteur. Ce dispositif démontrerait l’implication de l’État. À cet égard, madame la garde des sceaux, la fin de non-recevoir que vous nous avez opposée est on ne peut plus fâcheuse.
... du pays, rejeter cet amendement serait une erreur. C’est pourquoi je vais le maintenir, au moins pour le principe : j’estime qu’il s’agit d’un sujet d’importance. Nous n’avons eu de cesse de regretter que, depuis quarante ans, les obligations faites aux collectivités locales, y compris dans le domaine du traitement des données, n’aient pas été suffisamment prises en compte. Cela crée, madame la garde des sceaux, un lien avec le texte en discussion qui est beaucoup moins ténu qu’on ne peut le penser. Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.
... loi n’est pas un texte technique, c’est un texte politique. Pour autant, il ne faudrait pas que les dispositions prises par ordonnances soient uniquement techniques. Faisons en sorte que ce texte soit bien compris par ceux qui vont l’utiliser. J’espère avoir bien résumé ma pensée. À partir du moment où le Parlement, notamment le Sénat, accepte de se déposséder de sa plume législative, madame la garde des sceaux, il faut que vos services prennent en compte cette notion. C’est important pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés, mais aussi pour nos compatriotes.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission et rapporteur du texte, mes chers collègues, le Sénat parvient aujourd’hui au dernier stade d’un débat qui était attendu de longue date par nos concitoyens, celui qui concerne le rétablissement de la confiance dans les structures fondant notre vie démocratique. Ce débat était un engagement de campagne du Président de la République. C’était aussi, et surto...
