Interventions sur "indemnité" de Loïc Hervé

...s d’euros, et des dizaines, voire des centaines, de salariés sont employés. Les maires, qu’ils soient salariés du privé ou fonctionnaires, sont très souvent obligés de cesser de travailler. Quant à ceux qui sont chefs d’entreprise, j’ai du mal à comprendre comment ils s’en sortent, étant donné l’engagement communal et intercommunal que cela suppose. L’idée est de monter à 80 % de l’indice 1015 l’indemnité de référence des élus. Cet amendement permet de passer à la strate immédiatement supérieure à celle qui était pour l’instant prévue dans le texte.

Comme en matière d’arrêt maladie, des élues en congé de maternité peuvent se voir réclamer le remboursement des indemnités journalières par les caisses primaires en raison de l’exercice de leur mandat. En effet, l’article L. 331-3 du code de la sécurité sociale dispose : « Pendant une période qui débute six semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix semaines après celui-ci, l’assurée reçoit une indemnité journalière de repos à condition de cesser tout travail salarié durant la période d’ind...

...formation durant leur mandat. Il convient donc de prévoir, dans le cadre de l’habilitation à légiférer par ordonnance, une formation spécifique des élus lors de leur premier mandat, sans condition de taille de la collectivité locale. Toutefois, j’insiste pour que ce droit à la formation ait le moins de conséquences financières sur les collectivités locales, notamment de petite taille, et sur les indemnités des élus.