Interventions sur "intervention" de Loïc Hervé

... et les communes, qui financent les SDIS. Nous avons donc été très favorables à l’article 3 de la proposition de loi, qui donne une définition objective de la carence ambulancière. C’est une vraie avancée qu’il faut reconnaître. Néanmoins, la commission des lois a jugé utile d’adopter un amendement qui tend, d’une part, à supprimer l’obligation de prescription médicale pour pouvoir qualifier une intervention de carence ambulancière et, d’autre part, à rétablir la possibilité de procéder à la requalification a posteriori de cette carence. Cette précision permettra aux SDIS d’être justement indemnisés lorsqu’ils ont réalisé une intervention à la demande du 15 dont il s’est avéré, par la suite, qu’elle relevait en pratique de la carence ambulancière. À cet égard, je comprends mal l’amendement de ...

Ces amendements identiques sont contraires à la position de la commission. L’article 11 bis autorise par principe les forces de sécurité intérieure, tout comme les pompiers, à accéder aux parties communes des immeubles à des fins d’intervention. Nos collègues proposent de s’en tenir au droit existant pour les policiers et les gendarmes et de maintenir le principe d’une autorisation par le propriétaire ou l’exploitant de l’immeuble. Cette autorisation doit toutefois être régulièrement renouvelée, alors qu’elle est, de manière générale, systématiquement accordée. Une simplification de la procédure est donc apparue pertinente à la commissi...

Dans votre propos liminaire, vous avez préconisé la diffusion des images des caméras mobiles afin de rétablir l'égalité des faits entre les policiers et ceux de nos concitoyens qui filment, de plus en plus systématiquement, les interventions de la police. Il est vrai que ces pratiques se généralisent. Récemment, à Annecy, une femme a filmé l'intervention de policiers qui venait porter secours à une personne, au motif suivant : « On ne sait jamais, ça peut servir » Les comportements mal intentionnés à l'égard de la force légitime se développent : ils doivent être combattus. Mais si les images filmées par les policiers, qui servent de...