Interventions sur "l’apprentissage" de Loïc Hervé

L’article 22 bis A vise à encourager le développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière. Il suscite l’inquiétude chez certains professionnels, notamment les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes. Il faut dire que la méthode suivie par le Gouvernement n’est pas idéale : l’article a été introduit à l’Assemblée nationale, sans étude d’impact et sans véritable concertation avec les professionnels, alors même que le Sénat discutait du pr...

L’article 22 bis A ouvre la porte au développement de l’apprentissage pour la profession d’orthophoniste. Cette profession s’est fortement mobilisée pour contester cette disposition. L’apprentissage n’existe pas chez les orthophonistes, mais c’est peut-être l’occasion d’évoluer en ce sens… Il revient au Gouvernement de mieux consulter les professionnels sur les évolutions envisagées, notamment en matière de formation. L’adoption de ces amendements permettait, au ...

L’article 22 bis B, introduit à l’Assemblée nationale, vise à trouver des solutions pour le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Les apprentis des collectivités sont en effet les grands oubliés de la loi Pénicaud du 5 septembre 2018. Dépouillées de leur compétence en matière d’apprentissage, les régions ne participeront plus au financement de leur formation. La commission a proposé une solution de compromis pour maintenir les finances du CNFPT, en prévoyant que les frais de formatio...

À entendre M. le secrétaire d’État, il semble que le Gouvernement soit rétif à une participation de l’État au financement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales. Pourtant, à grand renfort d’annonces, le Premier ministre a lancé une mobilisation générale pour l’emploi, en particulier pour le soutien à l’apprentissage. J’imagine que sur l’ensemble des travées de la Haute Assemblée, nous partageons cet objectif. Le texte de la commission prévoit en effet que l’État participe, à hauteur de 23 millions d’euros, au dévelo...

L’amendement défendu par Mme Gatel vise à prévoir une autre répartition pour le financement de l’apprentissage. Par rapport à la proposition de la commission, le reste à charge des employeurs territoriaux serait réduit, passant de 50 % à 30 %. La part de l’État serait portée à 30 millions d’euros, contre 23 millions d’euros dans le texte de la commission. De même, la participation du CNFPT passerait, quant à elle, de 15 millions à 23 millions d’euros. Nous sommes sensibles à cette proposition, qui s’ins...