Interventions sur "l’obligation vaccinale" de Loïc Hervé

Il s’agit d’un amendement de repli après le rejet des différents amendements, notamment celui de Sylviane Noël. Il ne vise pas à remettre en cause l’obligation vaccinale des soignants ni la rédaction proposée par notre rapporteur et par la commission. Mais parce que la situation actuelle l’exige, parce que dans mon département de Haute-Savoie l’aspirateur de ressources humaines vers la Suisse est déjà extrêmement puissant, il convient de mettre un terme à cette interdiction faite aux soignants d’exercer leur métier en France. Elle les conduit directement à se to...

...e reprendrai à mon compte, quasiment mot pour mot, l’argumentaire que vient de développer excellemment Mme Gruny, même si la rédaction de mon amendement est légèrement différente. Il s’agit bien de clarifier une situation. J’ajoute simplement un élément de comparaison : les personnels de l’éducation nationale et des collectivités locales qui s’occupent des enfants ne sont évidemment pas soumis à l’obligation vaccinale. Par cohérence, il convient de dire clairement dans la loi, et non pas par la voie réglementaire, que ces personnels de crèche sont également dispensés.

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où il serait refusé de donner une valeur législative à l’instruction relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de la direction générale de la cohésion sociale, en date du 20 août 2021. Cette instruction précisait que n’étaient pas concernés par l’obligation vaccinale les personnels de crèche, d’établissement ou de service de soutien à la parentalité ou d’établissement de service de la protection de l’enfance.

...xplications qui m’ont été données, je retire l’amendement n° 61 rectifié bis au profit de l’amendement n° 78 rectifié, dont la rédaction me paraît plus solide juridiquement. Je profite du temps qui m’est alloué pour revenir sur les arguments avancés par M. Philippe Mouiller. Dans les six départements où elle était déjà extrêmement tendue, la situation s’est dégradée davantage encore avec l’obligation vaccinale. Lorsque 3 %, 4 % ou 5 % des personnels ne peuvent travailler, puisque cela se joue à si peu, la situation devient critique et je vous assure, mon cher Philippe Mouiller, que, pour les familles, c’est véritablement catastrophique : des personnes de 80 ans doivent reprendre à la maison leur enfant lourdement handicapé. C’est à ces enjeux que nous devons apporter une réponse. Je connais les problè...