Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "organique" de Loïc Hervé
2 interventions trouvées.
Les membres du groupe Union centriste ont aussi débattu de cette proposition de loi organique, et nous rejoignons la proposition du rapporteur. Le premier danger est l'alignement systématique des modes d'élection et du fonctionnement du Sénat sur ceux de l'Assemblée nationale. On reproche parfois au Sénat d'anticiper des débats politiques pour préparer, quelques mois avant, les grandes réformes. Or, cette proposition de loi organique trouverait toute sa place dans le débat sur les réfor...
...ouvernement et les réalités de l’action publique. Le groupe Union Centriste du Sénat, que je représente aujourd’hui, se félicite de constater que, après la commission mixte paritaire de mardi dernier, nos convergences ont permis de définir un texte commun concernant la loi ordinaire, désormais en attente de promulgation. Il n’en a malheureusement pas été de même pour ce qui est du projet de loi organique, et ce pour un motif unique, que tout le monde connaît et qui nous intéresse tout particulièrement cet après-midi : la question de la réserve parlementaire. Sur ce sujet, on le sait, il y a pu avoir des dérives par le passé. Néanmoins, l’idée que la réserve soit une bourse à la corruption des grands électeurs est un mythe. Accréditer ce mythe, c’est alimenter l’antiparlementarisme, comme notre ...
