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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi du député Sacha Houlié, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, vise à faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire. Vous l'avez souligné, madame la secrétaire d'État, le permis de conduire est le premier examen de France. Il attire plus d'un million et demi de candidats chaque année et demeure un élément structurant de notre société. Il permet de se déplacer, mais aussi, bien souvent, d'accéder à un emploi. Cependant, le dispositif coûte très cher. D'abord, le coût moyen du passage du permis de ...
Il ne nous semble pas pertinent de supprimer l'article 3 : l'extension du dispositif qui y figure vise à soutenir les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) dans leur mission principale, celle d'examinateur de l'examen pratique du permis B. Cela permettra de réduire les délais d'attente pour le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire. L'article 3 ne vise en aucun cas à remplacer les inspecteurs du permis de conduire ou à faire disparaître leur corps. Au contraire, ce dispositif favorise même...
Cet amendement vise à faire bénéficier les examinateurs des centres organisant, pour le compte de l'État, le passage de l'examen du code de la route ou des épreuves pratiques des permis de conduire de véhicules du groupe lourd de la même protection que les inspecteurs ou examinateurs du permis de conduire lorsque celui-ci est organisé par l'État.