Interventions sur "secours" de Loïc Hervé

...nt amendement tend à préciser, au sein du code de l’éducation, que les élèves bénéficient d’une sensibilisation à l’engagement de sapeur-pompier volontaire durant leur scolarité. Nous sommes très sensibles à cette démarche et à la promotion du volontariat en règle générale. Toutefois, la récente loi dite « Citoyen sauveteur » a rendu obligatoire une sensibilisation « aux missions des services de secours ». Nous pensons qu’elle couvre déjà la sensibilisation au volontariat en tant que composante incontournable des services de secours. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l’arrêt Matzak et l’expérimentation des plateformes uniques n’ont pas été les seuls sujets d’attention de la commission des lois. La proposition de loi se penche également sur le problème épineux des carences ambulancières. Relevées dès 2016 par le rapport de la commission des lois du Sénat intitulé Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance, les carences ambulancières recouvrent les cas où, à la demande du SAMU, les SDIS réalisent des transports sanitaires pour pallier l’absence d’autres moyens, dont ceux des ambulanciers privés. Ces carences sont dénoncées par les acteurs de la sécurité civile, car, d’une part, la qualification d’une mission en carence relève principalem...

Cet amendement vise à préciser les modalités de suivi du plan communal de sauvegarde et à assurer la coordination avec la nouvelle fonction de correspondant incendie et secours prévue par l’article 8 bis A de la proposition de loi. Il précise que le suivi du plan peut être assuré par un adjoint ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile et désigné par le maire ou, à défaut, par le correspondant incendie et secours. Cela est cohérent avec l’amendement n° 154 que nous présenterons à l’article 8 bis A et qui vise à prévoir la création...

L’amendement n° 153 est un amendement de coordination. L’amendement n° 18 rectifié bis est contraire à la position de la commission. Il vise à modifier la rédaction de l’article 8, qui complète le code de la sécurité intérieure afin de préciser les cas exorbitants dans lesquels le préfet se substitue au maire pour assurer la direction des opérations de secours. Il vient notamment supprimer le pouvoir de réquisition des préfets en cas de crise majeure au profit d’une faculté de simple association des personnes et de leurs moyens. Or nous savons que les préfets n’utilisent ce pouvoir qu’en cas d’extrême nécessité. Les en priver pourrait se révéler dangereux en cas de crise sévère. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défa...

Le présent amendement tend à mentionner à l’article 8 que la direction des opérations de secours par le préfet en cas de crise majeure se fait « sans préjudice des pouvoirs du maire dans la gestion des opérations de secours ». Or l’article 8 crée un nouveau cadre dans lequel la direction des opérations serait directement confiée au représentant de l’État dans le département, et non au maire. La mention proposée par l’amendement n’est donc pas compatible avec le sens de l’article 8. C’est po...

Le présent amendement vise à préciser les conditions de création d’un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal. Afin d’éviter toute redondance, il tend à préciser qu’un tel correspondant n’est désigné que dans l’hypothèse où n’a pas déjà été désigné un adjoint ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité en application de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure. En cohérence avec l’article 2 de la proposition de loi, cet amendement a également pour...

Cet amendement vise à adjoindre à l’intitulé du correspondant incendie et secours les termes « risques majeurs ». Cet ajout est dépourvu de portée opérationnelle ; il a une portée symbolique. Surtout, la notion de risque majeur dépasse largement la question de la sécurité civile ; elle peut par exemple concerner les enjeux de défense. Il ne nous apparaît donc pas pertinent de l’introduire. Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.

...ransférer cette priorité des seuls maires vers l’ensemble des représentants des communes et des EPCI. L’amendement donne ainsi davantage de libertés aux conseils d’administration des SDIS pour s’organiser et il leur permet de valoriser au mieux l’expertise disponible. En effet, de nombreux conseillers municipaux et communautaires disposent d’une expertise très poussée en matière d’incendie et de secours. Il est donc logique et légitime que cette priorité puisse leur bénéficier.

Nous proposons la suppression du terme « départementaux », ce qui permettrait à des représentants des conseils d’administration des services d’incendie et de secours non départementaux d’intégrer la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. Le présent amendement vise également à procéder à une correction rédactionnelle.

Cette position de loi se penche également sur l'épineux problème des carences ambulancières. Relevées dès 2016 par le rapport d'information, fait au nom de la commission des lois du Sénat, intitulé « Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance », les carences ambulancières recouvrent les cas où, à la demande des SAMU, les SDIS réalisent des transports sanitaires pour pallier l'absence d'autres moyens, dont ceux des ambulanciers privés. Ces carences sont dénoncées par les acteurs de la sécurité civile : la qualification d'une mission en carence relève principalement de l'apprécia...

Aujourd'hui, des conseillers départementaux non membres de l'exécutif peuvent siéger au conseil d'administration du SDIS, de même que des membres de communautés de communes ou d'agglomération compétentes en matière de secours et de lutte contre l'incendie. Pour les élus municipaux, cette possibilité est limitée aux maires et aux adjoints. Il s'agit de permettre une plus grande ouverture dans la composition des conseils d'administration des SDIS. L'amendement COM-61 est adopté.

...collègue député Jean-Charles Colas-Roy, également rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, est à la fois clair et louable. Il s'agit d'attirer l'attention sur le sujet majeur de l'arrêt cardiaque, d'une part, et de favoriser l'intervention des citoyens, d'autre part, en formant la population aux gestes qui sauvent et en modelant un régime de responsabilité protecteur pour ceux qui viennent au secours d'une victime d'arrêt cardiaque. Il est à noter que le dispositif dont nous sommes amenés à discuter aujourd'hui trouve déjà à s'appliquer dans de nombreux pays étrangers : aux États-Unis, dans plusieurs provinces du Canada, en Australie, en Finlande ou encore en Allemagne. La loi communément appelée « Good Samaritan Law », ou « loi du bon Samaritain », comporte un ensemble de disposition...

...collègue député Jean-Charles Colas-Roy, également rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, est à la fois clair et louable. Il s’agit d’attirer l’attention sur le sujet majeur de l’arrêt cardiaque, d’une part, et de favoriser l’intervention des citoyens, d’autre part, en formant la population aux gestes qui sauvent et en modelant un régime de responsabilité protecteur pour ceux qui viennent au secours d’une victime d’arrêt cardiaque. Il est à noter que le dispositif dont nous sommes amenés à discuter aujourd’hui trouve déjà à s’appliquer dans de nombreux pays étrangers : aux États-Unis, dans plusieurs provinces du Canada, en Australie, en Finlande ou encore en Allemagne. La loi communément appelée « Good Samaritan Law », ou « loi du bon Samaritain », comporte un ensemble de disposition...

...enait de modifier. Car si les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels sont au cœur de l’action en matière de sécurité civile, ils ne sont pas seuls ! Ils sont accompagnés de plus de 11 000 personnels administratifs, techniques et spécialisés, les « PATS » dans le jargon de la sécurité civile, qui représentent plus de 20 % des effectifs salariés des services départementaux d’incendie et de secours. Ces PATS, fonctionnaires territoriaux pour la très grande majorité d’entre eux, assurent au quotidien l’ensemble des fonctions support nécessaires aux services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, parfois à un très haut niveau de responsabilité et de technicité. Sans eux, les SDIS ne pourraient pas fonctionner. Certains d’entre eux ont la vie de leurs collègues sapeurs-pompiers e...