Interventions sur "vaccinale" de Loïc Hervé

Il s’agit d’un amendement de repli après le rejet des différents amendements, notamment celui de Sylviane Noël. Il ne vise pas à remettre en cause l’obligation vaccinale des soignants ni la rédaction proposée par notre rapporteur et par la commission. Mais parce que la situation actuelle l’exige, parce que dans mon département de Haute-Savoie l’aspirateur de ressources humaines vers la Suisse est déjà extrêmement puissant, il convient de mettre un terme à cette interdiction faite aux soignants d’exercer leur métier en France. Elle les conduit directement à se to...

...ar le ministre ? Quid des soignants ayant démissionné, en arrêt maladie, en congé ou en disponibilité, dans le public ou dans le privé ? Est-il possible d'avoir un chiffre objectif, tous cas confondus, du nombre de personnes concernées par ce dispositif ? Si c'est le législateur qui décide de la possibilité de les suspendre, qu'ils soient non vaccinés ou seulement pas à jour de leurs obligations vaccinales, ne nous appartient-il pas d'exprimer clairement dans la loi que nous souhaitons leur réintégration ? En effet, on fait travailler des soignants ayant la covid dans certains hôpitaux, et dans d'autres on ne suspend pas des non-vaccinés, car on n'a pas le choix. Dans plusieurs territoires, des pompiers ne peuvent aller au feu faute de vaccin, et des services d'urgence sont fermés pour la même rai...

... que j’avais déposée. Je pense véritablement que ce qui menace le plus notre pays, c’est l’atteinte durable aux libertés publiques, le fait de conditionner l’accès à certains lieux à l’état de santé des personnes, alors même que cette politique ne vise aucun objectif en matière sanitaire, c’est-à-dire en termes de contaminations. Le Gouvernement continue de tendre vers une politique de promotion vaccinale alors que le Conseil d’État l’avait écartée dans son avis. Je fais partie de ces gens qui se félicitent que les Français se fassent vacciner, mais je considère que le recours à un tel instrument, sa généralisation, son maintien dans la durée, ainsi que le fait que nos concitoyens finissent par s’y accoutumer, font courir un grave danger à la société française. C’est pourquoi, je le répète, je p...

...à mon compte, quasiment mot pour mot, l’argumentaire que vient de développer excellemment Mme Gruny, même si la rédaction de mon amendement est légèrement différente. Il s’agit bien de clarifier une situation. J’ajoute simplement un élément de comparaison : les personnels de l’éducation nationale et des collectivités locales qui s’occupent des enfants ne sont évidemment pas soumis à l’obligation vaccinale. Par cohérence, il convient de dire clairement dans la loi, et non pas par la voie réglementaire, que ces personnels de crèche sont également dispensés.

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où il serait refusé de donner une valeur législative à l’instruction relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de la direction générale de la cohésion sociale, en date du 20 août 2021. Cette instruction précisait que n’étaient pas concernés par l’obligation vaccinale les personnels de crèche, d’établissement ou de service de soutien à la parentalité ou d’établissement de service de la protection de l’enfance.

...ui m’ont été données, je retire l’amendement n° 61 rectifié bis au profit de l’amendement n° 78 rectifié, dont la rédaction me paraît plus solide juridiquement. Je profite du temps qui m’est alloué pour revenir sur les arguments avancés par M. Philippe Mouiller. Dans les six départements où elle était déjà extrêmement tendue, la situation s’est dégradée davantage encore avec l’obligation vaccinale. Lorsque 3 %, 4 % ou 5 % des personnels ne peuvent travailler, puisque cela se joue à si peu, la situation devient critique et je vous assure, mon cher Philippe Mouiller, que, pour les familles, c’est véritablement catastrophique : des personnes de 80 ans doivent reprendre à la maison leur enfant lourdement handicapé. C’est à ces enjeux que nous devons apporter une réponse. Je connais les problè...