Interventions sur "vaccination" de Loïc Hervé

...ant sur l'utilité du passe vaccinal. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lui a demandé, à quatre reprises, de justifier par des éléments tangibles l'utilité de ce passe. À aucun moment, il n'a répondu. Monsieur le rapporteur, vous ne m'avez pas convaincu en disant que le passe vaccinal serait utile. Certains pensent a posteriori que le passe sanitaire a conduit à la vaccination. Mais, dans son avis du 19 juillet dernier, le Conseil d'État a légitimé le passe sanitaire au simple motif qu'il était utile pour limiter la contamination, pas pour inciter les Français à se faire vacciner. Le passe sanitaire n'a aucune utilité sanitaire, pas plus que le passe vaccinal n'en aura une : ils ne limiteront pas la contamination. La vaccination n'évite pas la maladie, j'en suis le tém...

... tout de même été par la loi du 5 août 2021. En d’autres termes, alors qu’il devait durer le temps d’un été, il durera sans doute plusieurs années. C’est une perspective à laquelle, en tant que parlementaire, en tant que père de famille, en tant que citoyen, je ne me résous absolument pas. Malgré la crise sanitaire, notre pays ne peut pas avoir dans son dispositif juridique, alors que le taux de vaccination est aussi élevé, une disposition qui fait que, plusieurs centaines de millions de fois par jour, des agents de sécurité privés ou des fonctionnaires contrôlent l’état de santé de nos compatriotes. Je voterai contre ce texte.

L’amendement de notre collègue Leconte me permet d’évoquer une question importante et de lancer le débat. Aujourd’hui, certains États – je pense notamment à Israël, qui vient de rouvrir ses frontières au tourisme – exigent une double vaccination. En Israël, la deuxième vaccination doit dater de moins de six mois. En réalité, le modèle qui va s’imposer naturellement sera le modèle européen. Dans ce système, vous verrez très vite que la troisième dose sera demandée simplement pour voyager dans le monde.

...nt de façon temporaire et circonstanciée. Nous sommes nombreux au Parlement à dénoncer - avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Défenseur des droits - l'installation dans la durée de cet outil de contrôle social fondé sur l'état vaccinal ou sur la présentation d'un test négatif. Le rapporteur a déclaré que le passe sanitaire avait eu un effet bénéfique sur la vaccination. Le modèle espagnol nous prouve le contraire ! La situation sanitaire est meilleure en Espagne qu'en France, et le taux de vaccination y est plus élevé, alors qu'aucun passe sanitaire n'y a été instauré. Cela doit nous conduire à nous interroger. Malgré les efforts qui seraient consentis par le Sénat en première lecture et au vu des propos tenus par le ministre hier, il faut s'attendre à un éche...

L'Espagne, qui n'a pas mis en place de passe sanitaire, présente pourtant un taux de vaccination supérieur à celui de la France et, a priori, un taux de contamination moins élevé. Par ailleurs, le taux d'incidence sur 100 000 habitants ne risque-t-il pas de diminuer artificiellement du fait de la baisse du nombre de tests réalisés entraînée par la fin du remboursement des tests ? Enfin, que comptez-vous faire pour lutter contre l'accoutumance au passe sanitaire - donc au contrôle social po...

L'Espagne, qui n'a pas mis en place de passe sanitaire, présente pourtant un taux de vaccination supérieur à celui de la France et, a priori, un taux de contamination moins élevé. Par ailleurs, le taux d'incidence sur 100 000 habitants ne risque-t-il pas de diminuer artificiellement du fait de la baisse du nombre de tests réalisés entraînée par la fin du remboursement des tests ? Enfin, que comptez-vous faire pour lutter contre l'accoutumance au passe sanitaire - donc au contrôle social po...

...rter tout débat parlementaire sur le sujet à la fin du mois de juillet 2022 ! Mes chers collègues, si nous voulons que le débat parlementaire ait lieu, laissez Mme Sylviane Noël défendre ses arguments !Je ne les partage pas tous, mais laissez-la les défendre, et venez avec des contre-arguments ! De grâce, ne vous contentez pas de disqualifier les arguments individuels ! Cela est valable pour la vaccination, mais aussi pour l’équilibre entre la liberté et la coercition. Il vaut toujours mieux convaincre que d’empêcher son adversaire de parler.

Le contrôle de la vaccination est consubstantiel à l’exercice de ces métiers. Aucune amende du type de celle que prévoit l’amendement n’est prévue pour autant. Je voterai donc contre cet amendement, car il porte le risque d’une dérive au terme de laquelle le passe sanitaire deviendrait un passe vaccinal. On franchirait ainsi une nouvelle étape dans le contrôle social. Il peut m’arriver de tenir des propos quelque peu prémon...

...ette fausse bonne idée qu’est le passe sanitaire et à son extension. Ce passe sanitaire pose des questions de principe considérables et des questions d’applicabilité qui ne sont pas moindres, comme cela a déjà été évoqué par un certain nombre de nos collègues. Pour certains, c’est un nouvel accommodement raisonnable, un nouveau mal nécessaire. Mes chers collègues, où cela nous emmène-t-il ? À la vaccination obligatoire à l’automne ?

...r à la vie quotidienne se sont effondrés le 12 juillet lorsque le Président de la République a déclaré au Trocadéro, dans une allocution relativement martiale à la Nation, que la solution était l'instauration et la généralisation du passe sanitaire. Permettez-moi de poser une question au rapporteur sur l'utilité de ce passe sanitaire, non sans avoir rappelé que je suis vacciné et favorable à la vaccination. Je considère que les personnes porteuses de comorbidités liées à leur état de santé ou à leur âge devraient être priorisées. Il n'est pas utile de parler de la vaccination des adolescents ou des enfants tant que l'on n'aura pas proposé la vaccination de ces personnes ou lourdement insisté pour qu'elles se fassent vacciner, a fortiori au début de la quatrième vague. Quel est le risque pour les va...

Nous risquons d'avoir un passe sanitaire voté en juillet et la vaccination obligatoire à l'automne. Nous cumulerons ainsi des contraintes extravagantes sur les libertés publiques. Déjà peu de pays ont mis en oeuvre l'une ou l'autre de ces mesures ; nous serions les seuls à les appliquer ensemble. À la mi-mai, tout le monde disait qu'il n'y aurait jamais de passe sanitaire. Le Gouvernement et même des collègues éminents de la majorité sénatoriale en faisaient une ligne ...

Mon amendement COM-118 rectifié porte de douze à dix-huit ans l'âge minimal d'application du passe sanitaire. En effet, les doses de vaccin disponibles doivent d'abord être distribuées aux personnes âgées, à celles qui souffrent de comorbidités et aux volontaires. Je ne suis pas opposé à la vaccination des enfants, mais il n'y a aucune urgence à les vacciner.

...des conditions sur lesquelles je ne reviens pas, l’article 1er soit adopté, dans la rédaction qui nous a été soumise et que nous avons examinée hier soir en commission. C’est un point important : le pass sanitaire a été introduit dans un seul alinéa – il en compte désormais sept –, par voie d’amendement. Le Président de la République a pris l’engagement qu’il n’y aurait aucune contrepartie à la vaccination. Pardonnez-moi, monsieur Retailleau, mais la vaccination contre la covid-19 n’est obligatoire ni pour les adultes ni pour les enfants.

La loi impose certains vaccins aux enfants dans les écoles. À titre personnel, je suis favorable à la vaccination, mais celle-ci n’est pas obligatoire et ne s’accompagne d’aucune contrepartie. Or, en instaurant le pass sanitaire dans la loi française, on entre dans une forme de contrepartie. S’agissant des jauges, il faudra nous expliquer comment un événement culturel peut se tenir sans pass sanitaire dans une salle accueillant 999 personnes, alors que, à partir de 1 000 spectateurs, il deviendrait nécessai...

...taire, sans méconnaître les efforts considérables de la commission des lois pour améliorer le texte. Une question n’a pas été abordée dans nos débats, celle de l’âge à partir duquel ce pass sera exigé. Lors des discussions informelles que j’ai pu avoir avec le Gouvernement, on m’a parlé de 11 ans. Mes chers collègues, il me semble que c’est beaucoup trop tôt pour exiger des enfants, alors que la vaccination ne leur est pas encore ouverte, la réalisation d’un test PCR ou la présentation d’un certificat de rétablissement – les cas sont heureusement rares, mais de jeunes enfants ont eu des formes graves de la covid et se sont rétablis. On parle d’un alignement européen, mais le texte européen n’est pas encore adopté. Il me semble important d’évoquer cette question au cours de nos débats. Je ne parle p...