Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "DGE" de Louis de Broissia
3 interventions trouvées.
...as nécessaire d'évoquer la situation individuelle de chaque département. Si je puis évaluer à 1 million d'euros le montant de la somme que mon département touchera - si tant est qu'il puisse être considéré comme vertueux -, le surcoût demeurant à sa charge sera de 9 à 10 millions d'euros. Cet amendement est donc une étape vers la prise en charge par la solidarité nationale, et non plus par les budgets départementaux, d'une dépense qui nous est imposée, dépense dont nous connaîtrons le montant exact pour 2006 en lisant le Journal officiel du 2 janvier 2006. Il faut donc, monsieur le président de la commission des finances, au-delà de cette mesure, envisager une prise en compte de cette charge par une autre voie que celle qui suppose une hausse de la fiscalité départementale. À défaut,...
Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai en même temps l'amendement n° I-217 rectifié bis, qui subira le même sort. Je remercie la commission des finances d'avoir abordé cette question de la DGE des départements, et le Gouvernement de prendre à son compte la proposition de celle-ci. Il est vrai que la suppression de la première part, comme l'ont dit certains de nos collègues, revient à un transfert de l'investissement au fonctionnement. Mes collègues signataires de cet amendement et moi-même avions mis en garde le Gouvernement au sujet du dispositif, qui ne nous semblait pas très perti...
...iser des collectivités locales qui aident des communes, des agglomérations et souvent des régions à réaliser de grands projets. Nous aurons d'ailleurs communication tout à l'heure du rapport d'une des grandes banques des collectivités locales. S'il n'y avait pas d'investissement effectué par les départements, l'investissement public se tarirait. C'est donc une bonne chose de prendre en compte la DGE à un niveau raisonnable. Si tel n'était pas le cas, les départements subiraient une ponction sévère. Le RMI relève d'un autre traitement. Il s'agit de dépenses de sous-traitance, a dit le rapporteur général, ou d'expression de la solidarité nationale. Il représente, d'un côté, 100 millions d'euros de dépenses et, de l'autre, un dispositif destiné à les compenser. Parmi ces choux et ces carottes...
