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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "gratuite" de Louis de Broissia
3 interventions trouvées.
...eurs qui, en 2011, ne recevraient toujours pas la TNT : il y en aura toujours trop ! Dans la mesure où, en dépit des efforts consentis par les éditeurs pour étendre leurs réseaux de diffusion, des obstacles physiques, techniques et environnementaux s'opposent à la couverture numérique totale de la population métropolitaine, le projet de loi vise à proposer le lancement d'une offre complémentaire gratuite par satellite, qui rassemblerait l'ensemble des chaînes « historiques ». Enfin, afin d'éviter l'apparition d'une nouvelle fracture numérique, après la fracture sociale, le projet de loi prévoit la mise en place d'un fonds d'aide au bénéfice des téléspectateurs les plus démunis, qui n'auraient pu s'équiper seuls en terminaux de réception de la TNT. Si ce texte prévoit d'accélérer l'arrêt de la d...
... le Parlement est là pour le préciser ; enfin, en n'ignorant pas le rôle joué par le CSA dans le processus d'extinction de la diffusion analogique. Quel aurait été l'état d'avancement de la TNT sans la forte mobilisation du CSA, que tous les observateurs s'accordent à reconnaître ? La deuxième modification, proposée en accord avec la commission des affaires économiques, vise à étendre la reprise gratuite de toutes les chaînes en clair de la TNT par voie satellitaire. En effet, pour le moment, le projet de loi se contente d'imposer à TF1, M6 et Canal+ la mise à disposition des téléspectateurs de leurs programmes en numérique par voie satellitaire. Au moment où les progrès technologiques permettent la multiplication des services, nous pensons que la mise en place d'une seule offre satellitaire gra...
... que nous rechercherons au travers de l'examen des amendements de la commission des affaires culturelles et de la commission des affaires économiques, ainsi que de ceux des amendements présentés par nos collègues que nous pourrons accepter, vise à ouvrir la voie à un paysage audiovisuel français qui vient de passer brutalement, par une vraie révolution tranquille, à dix-huit chaînes de télévision gratuites. L'offre a considérablement évolué. Ce paysage devra être stabilisé, qu'il s'agisse de ses ressources ou de son équilibre économique, eu égard à la montée en puissance d'Internet et du haut débit, que nous ne pouvons ignorer. À cet égard, il faut aussi prendre en considération l'appétit, que j'ai déjà signalé, pour le « tout-gratuit ». Les consommateurs d'aujourd'hui pensent en effet que tout c...
