Interventions sur "passage" de Louis de Broissia

...s diffusés en haute définition, le projet de loi vise à permettre l'édition de nouveaux services par un nouvel éditeur ou par un éditeur déjà autorisé. Il permet aussi, c'est important pour le téléspectateur, la double diffusion en simple et en haute définition de l'intégralité d'un service ou d'une partie seulement de celui-ci, selon le régime des déclinaisons de programmes. Il permet, enfin, le passage des services existants de la simple définition à la haute définition. L'article 17, qui traite de ces deux catégories de services, procède, quant à lui, à l'adaptation du régime de contribution des éditeurs de services de télévision mobile personnelle et de télévision en haute définition au financement de la création audiovisuelle et cinématographique. Ils seront ainsi assujettis à une majoratio...

...ect incitatif, ce choix tend à compenser le préjudice subi par les éditeurs résultant, d'abord, de la remise en cause anticipée d'une autorisation d'occupation du domaine public à partir du 31 mars 2008 - au lieu de 2012 -, et ensuite, du bouleversement du paysage audiovisuel hertzien analogique en clair, induit par l'arrêt définitif de la diffusion analogique au plus tard le 30 novembre 2011. Le passage généralisé de cinq à dix-huit chaînes emportera des conséquences importantes pour l'équilibre économique des chaînes historiques, tant en termes d'audience qu'en termes publicitaires ; nous l'observons dès maintenant dans les enquêtes mensuelles de Médiamétrie. Mes chers collègues, à l'heure où se répand dans l'opinion française le sentiment que le « tout gratuit » est la règle d'accession, n'ou...