Interventions sur "ARS" de Louis-Jean de Nicolay

Cet amendement a également pour objet la représentation des élus locaux dans les conseils d’administration des ARS. Actuellement, ces élus ne disposent que de quatre ou cinq voix face aux douze voix des représentants de l’État et aux neuf voix de l’assurance maladie. Il apparaît d’autant plus pertinent de renforcer considérablement le poids des élus dans les conseils d’administration des ARS que la commission des affaires sociales a opportunément prévu que le conseil d’administration approuverait, par délib...

...oposition de loi organique déposée par notre président de commission, Hervé Maurey, visant à l'audition, en application de l'article 13 de la Constitution, du directeur général de l'agence par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ces textes, que le Sénat avait adoptés le 8 novembre 2018, ont été modifiés et adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture le 12 mars dernier.

Je suis disposé à aborder en séance la question de la réintégration des ARS au sein des instances de l'agence. Le problème de la santé est partie intégrante de l'aménagement du territoire. Il est indispensable d'organiser un dialogue avec les ARS et de les inciter à une réflexion sur la cohésion territoriale, en particulier au regard du développement de la télémédecine. Concernant l'amendement du groupe RDSE, à ce stade du dialogue entre les assemblées, il ne me semble ...