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Interventions sur "SCOT" de Louis-Jean de Nicolay
4 interventions trouvées.
J’ai l’esprit d’escalier et je ne comprends pas tout. La zone est choisie dans le cadre du Scot ou de la communauté de communes et cela descend ensuite au niveau de la commune. Le Scot peut jouer un rôle extrêmement important – je rejoins ici les propos tenus par Hervé Gillé sur ce sujet lors des travaux en commission ; les zones seront-elles définies au niveau du Scot, puis déclinées au niveau local et soumises au conseil municipal ? Par ailleurs, le préfet ne sera-t-il pas tenté d’inter...
M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Je rejoins l’amendement de M. Gillé qui prévoit que le Scot « identifie les zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes ». Il manque simplement l’accord du maire de la commune concernée.
On ne peut pas implanter de façon obligatoire des installations d’énergies renouvelables dans une commune sans l’accord du maire. En revanche, que le Scot identifie les zones d’implantation de l’ensemble des énergies renouvelables en fonction des territoires me paraît une bonne chose. Mais, j’y insiste, il faut prévoir que le maire donne son accord.
..., lequel accueille près de 40 000 visiteurs par an. Je ne sais pas s’il convient d’imposer un avis conforme de l’ABF. Le préfet est très hésitant, il considère que le monument historique est éloigné et que TotalEnergies doit pouvoir construire des éoliennes. Si nous ne trouvons pas un moyen de blocage, cette implantation deviendra effective avant que les communes ne puissent faire évoluer leurs Scot. À titre transitoire, au moins, il me semble donc qu’il serait positif que l’avis conforme de l’ABF soit requis.
