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Interventions sur "l’énergie" de Louis-Jean de Nicolay
3 interventions trouvées.
Le présent amendement vise, pour les installations produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, à faire de la consignation entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations la modalité unique de constitution des garanties financières nécessaires au démantèlement et à la remise en état des sites après exploitation. Ce dispositif vise à sécuriser les porteurs de projets, les sommes consignées étant protégées, sécurisées et rémunérées tout au long de l’exploitation d...
Le potentiel de développement de la petite hydroélectricité, sur les moulins hydrauliques existants pour l’essentiel, est estimé à 290 mégawattheures au minimum. Toutefois, depuis plusieurs années, alors même que la plupart de ces ouvrages sont fondés en titre ou autorisés au titre du code de l’énergie comme du code de l’environnement et qu’en conséquence, leur potentiel devrait pouvoir être mobilisé rapidement, l’administration a multiplié les obstacles réglementaires liés à leur confortement, à leur remise en eau et à leur remise en service, en exigeant moult prescriptions dissuasives et onéreuses. Je tiens à souligner que cet amendement a été cosigné par un très grand nombre de collègues. C...
La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a acté « l’urgence écologique et climatique » et a rappelé spécifiquement dans le code de l’énergie la nécessité « d’encourager la production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité ». Cette loi est insuffisamment suivie d’effet, car les schémas de planification sur l’eau, prévus dans le code de l’environnement et non dans le code de l’énergie, n’ont pas pour miss...
