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Interventions sur "mer" de Louis-Jean de Nicolay
2 interventions trouvées.
...’ils sont fondés en titre et qu’ils gagneront devant les tribunaux, même si l’amendement de Pascal Martin est voté – leurs droits datent de dispositions adoptées sous Napoléon III et au sortir de la Seconde Guerre mondiale –, c’est que l’on reconnaisse cette situation et que l’on facilite la mise en place d’une petite hydroélectricité. C’est aussi simple que cela. En revanche, si l’on veut supprimer l’hydroélectricité sur les petites rivières et les barrages, c’est une autre politique. Je comprends le point de vue de notre collègue Gillé. Mais permettez-moi de prendre un exemple dans mon territoire : il y a beaucoup de barrages sur le Loir, et les agriculteurs y sont très sensibles au regard des problèmes d’irrigation. La petite hydroélectricité a, je le répète, un rôle à jouer dans la trans...
...ient, si j’ai bonne mémoire, lorsqu’ils exploitaient plus de 5 hectares, construire leur siège sur l’exploitation. Lors de cessations d’activité, des exploitations ont été transformées en maison d’habitation avec piscine… Je souhaitais donc faire part de cette inquiétude devant la commission et le Gouvernement. Si l’on n’apporte pas la précision « hors usage d’habitation », des locaux à usage commercial ou autres pourraient, dans le futur, être transformés en habitations et contribuer ainsi au mitage de notre territoire.
