Interventions sur "moulin" de Louis-Jean de Nicolay

Le potentiel de développement de la petite hydroélectricité, sur les moulins hydrauliques existants pour l’essentiel, est estimé à 290 mégawattheures au minimum. Toutefois, depuis plusieurs années, alors même que la plupart de ces ouvrages sont fondés en titre ou autorisés au titre du code de l’énergie comme du code de l’environnement et qu’en conséquence, leur potentiel devrait pouvoir être mobilisé rapidement, l’administration a multiplié les obstacles réglementaires l...

Je rebondis sur les propos de mon collègue Hervé Gillé. Aujourd’hui, certains prétendent que les barrages et les moulins ne servent à rien, empêchent la continuité écologique et nuisent aux poissons. Il y a pourtant des moulins qui datent du XIIIe siècle ou du XIVe siècle. Je n’ai pas l’impression que le problème de la continuité écologique date de cette période. Notre collègue Corbisez a très bien expliqué ce qu’il en était. Il n’est pas gênant de faire de la petite hydroélectricité. Tout ce que demandent les pr...

Cet amendement vise à faire cesser la contrariété des dispositions existantes vis-à-vis du droit européen, afin de permettre de nouveau l’application d’un régime en partie dérogatoire au bénéfice des moulins à eau régulièrement installés sur les cours d’eau inscrits en liste 2. À cette fin, l’amendement tend à compléter l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement en précisant que le régime d’exemption peut être assorti de prescriptions complémentaires en matière de continuité écologique, afin d’assurer le respect des prescriptions et objectifs de la directive-cadre sur l’eau, ainsi que du règl...