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Interventions sur "parc" de Louis-Jean de Nicolay
3 interventions trouvées.
...canique du vent, à faire de la consignation entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations la modalité unique de constitution des garanties financières nécessaires au démantèlement et à la remise en état des sites après exploitation. Ce dispositif vise à sécuriser les porteurs de projets, les sommes consignées étant protégées, sécurisées et rémunérées tout au long de l’exploitation des parcs éoliens. Il permet également de renforcer l’acceptabilité des projets auprès des riverains, les fonds nécessaires au démantèlement étant déposés auprès d’un tiers de confiance opérant en toute neutralité.
Le présent amendement vise à faire inscrire dans la loi l’obligation d’excavation de la totalité des fondations des éoliennes terrestres lors de leur démantèlement. L’excavation systématique de la totalité des fondations des éoliennes jusqu’à la base de leur semelle est un gage d’acceptabilité locale des projets pour les riverains des parcs éoliens et les communes sur le territoire desquelles ceux-ci sont situés. Cet amendement garantit également une remise en état optimale du terrain compatible avec l’exercice d’activités agricoles.
...peut-être prendre exemple sur la protection des monuments historiques. On pourrait ainsi créer des sites patrimoniaux remarquables environnementaux qui copieraient un peu l'organisation de protection qui existe pour les sites patrimoniaux remarquables. Dans le cadre d'un site patrimonial remarquable, les communes savent parfaitement comment cela fonctionne, alors que ce n'est pas le cas pour un parc national, régional ou autre. Il y a là une réflexion à mener.
