Interventions sur "réseau" de Louis-Jean de Nicolay

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au préalable, permettez-moi de vous indiquer, pour ne pas entretenir inutilement le suspense, que je voterai aussi cette proposition de loi de Patrick Chaize. La France a très tôt fait le choix de miser sur le réseau de fibre optique pour en faire demain la norme en matière d'accès aux services en très haut débit, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. Dans le cadre du plan France Très Haut Débit, prévu initialement pour 2022, puis pour 2025, et même jusqu'à 2030 dans certaines régions, l'application de cette vision stratégique se trouve aujourd'hui à un moment charnière, alors que la fin du r...

Comment l'Arcep envisage-t-elle d'encadrer le déploiement de la 5G ? S'agissant des réseaux d'initiative publique, certains élus locaux s'inquiètent des difficultés rencontrées pour réaliser les raccordements ou dans la gestion quotidienne du service. Les opérateurs commerciaux d'envergure nationale laissent parfois leurs clients sans solution pendant de longues semaines. Ils mettent en cause le gestionnaire de réseau, alors même qu'ils ne lui signalent pas les problèmes rencontrés. Or...

...uvelles conventions, qui seront finalisées fin 2023 ou début 2024 soient présentées officiellement aux commissions compétentes du Parlement, et que nous creusions ce sujet au Sénat. L'ANCT ne peut pas durablement devenir une caisse alimentée au coup par coup par des financements dispersés et ne s'intégrant pas dans une stratégie construite avec les opérateurs que j'ai cités. Deuxième sujet : le réseau des maisons France Services est en phase de stabilisation, mais il faudra amplifier ce mouvement, comme je le disais déjà l'an dernier. Nous atteindrons prochainement le nombre de 2 600 structures labélisées, dont les deux tiers sont portés par les collectivités et permettent désormais à 100 % de la population d'être à moins de 30 minutes d'une maison France Services, ce qui reste toutefois impo...

Ma première question concerne les discussions entre SNCF Réseau et les régions. M. Djebbari nous a annoncé que, dans certains cas, SNCF Réseau reprenait à 100 % les lignes régionales et qu'il y aurait dans d'autres cas une convention. La ligne Caen-Alençon-Le Mans-Tours devrait, selon le ministre, être reprise à 100 % par SNCF Réseau. Si c'est le cas, les calendriers de réfection de la ligne, qui est absolument nécessaire, seront-ils tenus ? Par ailleurs, co...

Je rejoins les propos de M. Dantec sur les relations entre la SNCF et les conseils régionaux. Que se passera-t-il si une région leader refuse de payer dans le cas d'une ligne traversant trois régions ? On risque d'attendre les travaux longtemps, à moins que SNCF Réseau les prenne totalement en charge. Il faut établir une clef de répartition entre les régions dans les contrats de plan État-région (CPER). Les riverains des lignes à grande vitesse (LGV) se plaignent du bruit. Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, il faudrait faire un effort sur le « bruit ressenti » - je cite votre ministre de tutelle - et le bruit normé. Les trains italiens à grande vit...